La campagne déclarative 2016 sera marquée par la première étape de généralisation de la déclaration en ligne, qui concernera les usagers dont le revenu fiscal de référence de 2014 excède 40 000 € et dont la résidence principale est équipée d’un accès Internet. Autre nouveauté, les usagers imposables ou non imposables disposeront de leur avis de situation déclarative à l’Impôt sur le revenu (abrégé ASDIR), qui sera délivré immédiatement après signature de la déclaration en ligne.
Toutefois, à l’issue de la taxation un avis sera remis aux usagers imposables enrichi des données de recouvrement. L’ASDIR devient en revanche le document de référence pour les usagers non imposables ou restituables. Enfin, la prime pour l’emploi est supprimée au profit de la prime d’activité versée par la CAF.
Le service de déclaration en ligne, y compris par smartphone, est ouvert depuis le 13 avril 2016.
La déclaration en ligne est plus simple et présente de nombreux avantages :
• des délais supplémentaires pour faire sa déclaration
• une information immédiate sur le montant de l’impôt éventuellement dû
• la prise en compte de tous les changements de situation fiscale
• une offre de correction en ligne de sa déclaration autant de fois que nécessaire
• la possibilité de souscrire toutes ses déclarations annexes
• l’assurance de bénéficier plus tôt des prestations sociales auxquelles vous avez droit
• la délivrance immédiate de l’avis de situation déclarative à l’Impôt sur le Revenu.
Une déclaration en ligne simplifiée a été créée.
Cette procédure s’adresse aux usagers dont la situation fiscale est simple.
Elle leur permet de valider rapidement leur déclaration. Même après signature, s’il constate un oubli ou une erreur, l’usager peut corriger sa déclaration. Il est toutefois recommandé de signer sa dernière déclaration avant la date limite de dépôt.
Pour le département des Vosges, la date limite de déclaration pour les déclarants en ligne est le mardi 7 juin 2016 à minuit, alors que la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mercredi 18 mai 2016 à minuit.
Désormais, la notice jointe à la déclaration des revenus permet de répondre aux principales questions que se posent les usagers. Pour votre déclaration ou pour effectuer une démarche, n’hésitez pas à vous rendre sur le site www.impots.gouv.fr.
Si vous avez une interrogation relative à votre impôt sur le revenu, il existe également un moyen simple et rapide pour poser une question, depuis le site dans la rubrique « nous contacter », en cliquant sur « ma messagerie sécurisée ».
► Horaires d’ouverture Comme l’an dernier, un dispositif spécial d’ accueil a été mis en place et l’ensemble des agents de l’administration fiscale vont se mobiliser pour aider les usagers :
● Les six services des impôts des particuliers (SIP) accueilleront le public :
○ tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (16h15 pour le SIP d’Epinal et Gerardmer) du lundi 25 avril 2016 au mercredi 18 mai 2016. En dehors de ces périodes, la réception sera assurée aux horaires habituels.
● Renseignements par téléphone :
○ en dehors des heures d’ouverture, il existe un centre d’appel, le Centre Impôts Service (0 810 467 687 – 0,06€/min + prix appel) qui répond tous les jours de la semaine de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
○ pour les questions relatives au prélèvement à l’échéance ou mensuel, les usagers peuvent contacter le Centre de Prélèvement Service (0 810 012 010 – 0,06€/min + prix appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
● Dans les trésoreries, les usagers seront reçus aux jours et heures habituels. Il est à noter qu’une permanence sera assurée à Fraize, Bulgnéville et Docelles : ○ Fraize : le vendredi 13 mai de 9h à 12h dans les locaux de l’ancienne Trésorerie ○ Bulgnéville : le mardi 10 mai de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 dans les locaux de la Communauté de Communes
○ Docelles : le vendredi 13 mai de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à la mairie
► Smartphone Vous pouvez également déclarer vos revenus via votre smartphone. Toutefois, ce service est réservé aux usagers n’ayant aucune modification à apporter à leur déclaration.
► Service civique Les usagers des SIP d’Epinal, Remiremont et Saint-Dié des Vosges pourront être accompagnés dans leurs démarches de déclaration en ligne par un agent recruté dans le cadre du service civique.
Cela permettra à l’ensemble des usagers d’avoir accès à la télédéclaration avec une assistance technique sur place.
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