Au niveau national, les frais de transports sanitaires représentent pour l’Assurance Maladie des dépenses non seulement importantes mais qui augmentent de manière significative : en 8 ans, ce poste est passé de 2,5 milliards d’euros (2008) à plus de 3,4 milliards d’euros (2016) pour le régime général soit une croissance de 36%.
Dans le département des Vosges, le montant total des dépenses est passé de 21 millions d’euros (2008) à 27 millions d’euros (2016), soit une croissance de 28,57 %.
Cette augmentation des dépenses s’explique notamment par le recours de plus en plus systématique aux transports les plus coûteux (ambulances et taxis).
Afin d’accompagner les patients et les prescripteurs dans un recours adapté au transport, la caisse primaire des Vosges rappelle que la prescription de transport est un acte médical à part entière, qui dépend de l’état de santé du patient, et que la prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie est soumise à certaines conditions.
Frais de transport : une prise en charge soumise à une prescription médicale
Un patient qui a besoin de se déplacer pour recevoir des soins ou pour pratiquer des examens médicaux peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport à condition de disposer d’une prescription de son médecin (ou de son chirurgien-dentiste).
Cette prescription doit être délivrée avant que le transport ne soit effectué et indiquer les éléments d’ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit. En effet, c’est au médecin de choisir, au moment de la prescription médicale, le mode de transport adapté à l’état de santé du patient : ambulance, taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger, véhicule personnel ou transport en commun.
Par ailleurs, pour être pris en charge par l’Assurance Maladie, le transport doit concerner des situations bien spécifiques :
– être lié à une entrée ou sortie d’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire, séance de chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse) ;
– être en lien avec une affection longue durée (ALD), si le patient présente des déficiences ou incapacités particulières ;
– être lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
De plus, un accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie, qui tient lieu de prescription médicale, est nécessaire pour :
– les transports supérieurs à 150 kms ;
– les transports en série (à partir de 4 fois pour le même traitement au cours d’une période de 2 mois et quand chaque transport est effectué vers un lieu à 50 kms ou plus) ;
– les transports en avion ou en bateau de ligne ;
– les transports vers un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) pour un enfant ou un adolescent.
Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou d’un médecin expert ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.
Un mode de transport prescrit par le médecin, en fonction de l’état de santé du patient
Il revient au médecin d’évaluer et de prescrire le mode de transport le plus adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie de son patient :
| LE PATIENT DOIT ETRE ALLONGE OU DEMI-ASSIS,
surveillé, sous oxygène, brancardé ou porté, ou transporté dans des conditions spécifiques limitant la diffusion de germes |
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| LE PATIENT A BESOIN D’UNE AIDE POUR SE DEPLACER,
il risque des effets secondaires pendant le transport, ou son état nécessite le respect rigoureux des règles d’hygiène |
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| LE PATIENT PEUT SE DEPLACER SEUL OU ACCOMPAGNE D’UN PROCHE |
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