Dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation a cassé le jugement en appel contre Antoine Deltour, mais a confirmé celui contre Raphaël Halet.
Dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation du Luxembourg a annulé ce jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du Vosgien Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte.
Elle a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel. Raphaël Halet a immédiatement décidé de saisir la Cour des droits de l’homme de Strasbourg.
Pour rappel, les deux anciens employés du cabinet d’audit PWC étaient jugés pour avoir fait fuiter des documents révélant et dénonçant l’ampleur des ristournes fiscales accordées par le Luxembourg à plusieurs centaines d’entreprises.
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