« Le texte, à l’initiative des communistes, avait réussi à faire consensus (cas assez rare pour être souligné !) au Parlement, rendant son adoption quasiment acquise. C’était sans compter sur l’intervention du Gouvernement qui au dernier moment a décidé de déposer un amendement repoussant son application à 2020, considérant que « l’amélioration des petites retraites agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraites ». Comble d’un certain cynisme ou, au minimum, d’une impréparation » s’indigne le sénateur Jackie Pierre dans un communiqué de presse.
Pour faire passer son projet, le Gouvernement a décidé de demander in extremis un vote bloqué sur le texte, obligeant les sénateurs à se prononcer, par un seul vote, sur le texte, amendement compris. « Ainsi que l’a indiqué le Président du Sénat Gérard Larcher, si la procédure du vote bloqué est constitutionnelle, la méthode est pour le moins contestable ; le Président de la commission des lois, Philippe Bas ira jusqu’à la qualifier « d’abus de droit ». Dégainer l’article 44 alinéa 3 de la Constitution est une manœuvre rarissime sur une proposition de loi qui montre le peu de cas que le Gouvernement fait du Parlement. En effet, voter contre l’amendement revient à rejeter tout le texte et interrompre la navette parlementaire ; voter pour l’amendement permet de continuer la navette parlementaire tout en acceptant que la revalorisation soit reportée à 2020, conformément à la volonté du Gouvernement. Ce processus de rationalisation du pouvoir (rarement utilisé) permet de mettre un terme à une discussion lorsqu’elle s’éternise. En l’espèce, l’utilisation de cette arme avant toute discussion du texte témoigne du mépris exercé à l’égard des parlementaires en ce qu’ils se retrouvent d’emblée privés d’une liberté essentielle, la liberté d’amendement » poursuit Jackie Pierre.
Lors de son intervention en séance, le sénateur vosgien, qui s’apprêtait à voter le texte, a dénoncé à ce titre « l’attitude du Gouvernement et son coup de force contribuant à dégrader encore la situation des agriculteurs ». Il a rappelé « leurs difficultés extrêmes et l’injustice qui est la leur de ne pouvoir disposer d’une vie décente malgré une vie de dur labeur ».
Selon Jackie Pierre, « la tentative du Gouvernement a pour le moment échoué puisque face à la menace qui pesait sur l’adoption du texte, les sénateurs du groupe CRCE (à majorité communistes) ont reporté l’examen de la proposition de loi dans le cadre de leur ordre du jour réservé au mercredi 16 mai. Le temps de convaincre le Gouvernement », c’est en tout cas ce qu’espèrent l’élu vosgien et bon nombre de ses collègues, toutes tendances politiques confondues, « désireux d’élever le débat hors clivages politiques, à la faveur des agriculteurs et d’une reconnaissance nécessaire, légitime et urgente de leur travail ! ».
Jackie PIERRE photo sénat
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