{"id":62390,"date":"2016-06-14T07:47:55","date_gmt":"2016-06-14T05:47:55","guid":{"rendered":"https:\/\/vosgesinfo.fr\/epinalinfo\/2016\/06\/ministre-de-lagriculture-repond-a-daniel-gremillet\/"},"modified":"2016-06-14T07:47:55","modified_gmt":"2016-06-14T05:47:55","slug":"ministre-de-lagriculture-repond-a-daniel-gremillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vosgesinfo.fr\/epinalinfo\/2016\/06\/ministre-de-lagriculture-repond-a-daniel-gremillet\/","title":{"rendered":"Le ministre de l\u2019agriculture r\u00e9pond \u00e0 Daniel Gremillet"},"content":{"rendered":"
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\"DG20150312-agroalimentaire-02-gremillet\"<\/a>S\u00e9gol\u00e8ne Royal, ministre de l\u2019environnement, de l\u2019\u00e9nergie et de la mer, charg\u00e9e des relations internationales sur le climat, vient d\u2019apporter sa r\u00e9ponse \u00e0 la question \u00e9crite pos\u00e9e par Daniel Gremillet, S\u00e9nateur des Vosges,\u00a0sur le r\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9quilibre entre pr\u00e9servation des loups et maintien des activit\u00e9s d\u2019\u00e9levage.<\/strong><\/p>\n

D\u00e9couvrez \u00e9galement\u00a0la r\u00e9ponse apport\u00e9e par St\u00e9phane Le Foll, ministre de l\u2019agriculture, de l\u2019agroalimentaire et de la for\u00eat, porte-parole du Gouvernement \u00e0 la question pos\u00e9e sur le calendrier des aides de la politique agricole commune pour 2015.<\/strong><\/p>\n

\n

R\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9quilibre entre pr\u00e9servation des loups
\net maintien des activit\u00e9s d\u2019\u00e9levage.<\/b><\/p>\n

Question \u00e9crite n\u00b0 20522 de\u00a0M. Daniel Gremillet\u00a0<\/a>(Vosges \u2013 Les R\u00e9publicains)<\/b><\/p>\n

publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 10\/03\/2016 \u2013 page 921.<\/b><\/p>\n

M. Daniel Gremillet attire l\u2019attention de Mme la ministre de l\u2019environnement, de l\u2019\u00e9nergie et de la mer, charg\u00e9e des relations internationales sur le climat, sur la pr\u00e9sence du loup sur le territoire vosgien et sur les pr\u00e9judices moraux et financiers subis par les \u00e9leveurs ovins.<\/p>\n

Les \u00e9leveurs ovins du d\u00e9partement des Vosges doivent faire face \u00e0 un profond d\u00e9sarroi apr\u00e8s de nombreuses attaques du loup avec une recrudescence ces derni\u00e8res semaines dans l\u2019ouest du d\u00e9partement.<\/p>\n

La cohabitation du loup avec les \u00e9leveurs n\u2019est plus possible. Ceux-ci vivent dans une situation de d\u00e9tresse, expression de leur d\u00e9sarroi et de leur impuissance, face aux d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par le pr\u00e9dateur, lorsqu\u2019ils d\u00e9couvrent leurs brebis \u00e9gorg\u00e9es ou \u00e9ventr\u00e9es, lorsqu\u2019ils doivent euthanasier celles qui ne sont pas encore mortes pour abr\u00e9ger leur souffrance ou encore quand il leur faut enlever les cadavres, sans compter le nombre de brebis qui avortent \u00e0 cause du stress g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les attaques.<\/p>\n

Car au-del\u00e0 du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, c\u2019est surtout le pr\u00e9judice moral dont ces \u00e9leveurs t\u00e9moignent. Un \u00e9leveur pense avant tout au bien-\u00eatre de ses animaux. Apr\u00e8s l\u2019attaque du loup qui d\u00e9cime une partie du troupeau, les animaux vivent un v\u00e9ritable traumatisme. Leur comportement est manifestement perturb\u00e9. Au demeurant, il est difficile de chiffrer les effets induits comme de mesurer par exemple les pertes de production de viande malgr\u00e9 les \u00e9tudes nationales qui montrent clairement que l\u2019indice de gain moyen quotidien (GMQ) baisse d\u00e8s lors que le troupeau est stress\u00e9. Il est impossible de quantifier le temps que passe l\u2019\u00e9leveur \u00e0 surveiller son troupeau tout comme il est difficile de mesurer les effets de l\u2019exp\u00e9rience des Alpes, comme celle de l\u2019\u00e9lectrification des cl\u00f4tures qui \u00e0 son avis ne fonctionne pas.
\nLe pr\u00e9fet des Vosges a accord\u00e9 en octobre 2015 \u00e0 un \u00e9leveur du massif par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des tirs d\u2019effarouchement et \u00e0 un autre pr\u00e9sent dans la plaine l\u2019autorisation d\u2019effectuer des tirs de d\u00e9fense pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019arriv\u00e9e du loup sur le territoire, il avait pos\u00e9 la question de savoir si le loup \u00e9tait arriv\u00e9 naturellement ou s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduit par l\u2019homme. \u00c0 ce jour, il n\u2019a jamais eu r\u00e9ponse \u00e0 cette question. Et pourtant, les dommages collat\u00e9raux \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne sont cons\u00e9quents pour les \u00e9leveurs. La France a r\u00e9ussi \u00e0 augmenter le nombre de loups sur le territoire en d\u00e9s\u00e9quilibrant les lois de la biodiversit\u00e9 et en mettant en p\u00e9ril la situation des \u00e9leveurs.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les mesures de protection mises en place ne suffisent plus, il s\u2019agit de faire \u00e9voluer les textes car le loup ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une esp\u00e8ce en voie d\u2019extinction sur le territoire national. Le Gouvernement doit se mobiliser et faire \u00e9voluer notamment au niveau europ\u00e9en la directive 92\/43\/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages afin de mieux prot\u00e9ger l\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9levage dont la p\u00e9rennisation est menac\u00e9e. Il convient de demander aux institutions europ\u00e9ennes de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre entre pr\u00e9servation des loups et maintien des activit\u00e9s d\u2019\u00e9levage face \u00e0 la d\u00e9tresse des \u00e9leveurs. L\u2019homme n\u2019est pas fait pour vivre avec le loup.<\/p>\n

R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l\u2019environnement, de l\u2019\u00e9nergie et de la mer, charg\u00e9 des relations internationales sur le climat publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 09\/06\/2016 \u2013 page 2560<\/b><\/p>\n

Afin de concilier le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s pastorales et la protection des loups, un plan national d\u2019action pour la p\u00e9riode 2013-2017 renforce les aides \u00e0 la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques contre la pr\u00e9dation. Ces aides (constitu\u00e9es de 50\u00a0% de cr\u00e9dits nationaux, port\u00e9s par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019agriculture, et de 50\u00a0% de cofinancements europ\u00e9ens du fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER) ), visent l\u2019embauche de bergers ou la r\u00e9mun\u00e9ration du surco\u00fbt engendr\u00e9 par le gardiennage renforc\u00e9 du troupeau (74\u00a0% des montants), l\u2019achat et l\u2019entretien de chiens de protection (18\u00a0%), l\u2019achat de cl\u00f4tures (7\u00a0%) et la r\u00e9alisation d\u2019analyses de vuln\u00e9rabilit\u00e9 de l\u2019exploitation agricole au risque de pr\u00e9dation (1\u00a0%). En 2004, ces aides s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1,32 million d\u2019euros ; elles repr\u00e9sentent 12,2 millions d\u2019euros en 2014 et plus de 18,2 millions d\u2019euros en 2015. Le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019environnement pilote le dispositif d\u2019indemnisation des dommages, qui permet d\u2019indemniser l\u2019\u00e9leveur dont le troupeau a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 au titre\u00a0des animaux tu\u00e9s ou bless\u00e9s, des pertes dites \u00ab indirectes \u00bb (stress subi par les animaux, pertes de production ou avortements cons\u00e9cutifs aux attaques\u2026) et des animaux disparus du fait de l\u2019attaque. En 2015, plus de 2,62 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 ces indemnisations, dont plus de 900\u00a0000\u00a0\u20ac pour indemniser les pertes indirectes. S\u2019agissant de la question des origines des loups actuellement en France, toutes les expertises conduites sur le profil g\u00e9n\u00e9tique des loups confirment que les individus de l\u2019esp\u00e8ce pr\u00e9sents sur le territoire national sont issus de la population italienne, qui n\u2019a jamais connue d\u2019extinction. De m\u00eame, des dispositions r\u00e9glementaires rigoureuses ont \u00e9t\u00e9 prises pour pr\u00e9venir l\u2019\u00e9vasion dans le milieu naturel des loups d\u2019origine captive. Enfin, l\u2019\u00e9volution positive de la situation d\u00e9mographique du loup en France permet de l\u00e9gitimement poser la question du changement de statut du loup. Dans ce contexte, la ministre charg\u00e9e de l\u2019environnement a adress\u00e9 un courrier \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et \u00e0 la Convention de Berne le 27\u00a0juillet\u00a02015. Il apparait que d\u00e9sormais la question doive s\u2019inscrire dans un cadre plus g\u00e9n\u00e9ral, en envisageant la r\u00e9vision de l\u2019article 19 de la directive, \u00e0 l\u2019occasion du bilan des directives relatives \u00e0 la nature, actuellement conduit par la Commission europ\u00e9enne. Concernant ce d\u00e9classement, il s\u2019agirait de faire \u00e9voluer le statut de classement du loup d\u2019une protection stricte \u00e0 une protection moins contraignante.<\/p>\n<\/div>\n

Calendrier des aides de<\/b><\/p>\n

<\/b>la politique agricole commune pour 2015.<\/b><\/p>\n<\/div>\n

Question \u00e9crite n\u00b0 21133 de\u00a0M. Daniel Gremillet\u00a0<\/a>(Vosges \u2013 Les R\u00e9publicains)<\/b><\/p>\n

publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 07\/04\/2016 \u2013 page 1363.<\/b><\/p>\n

M. Daniel Gremillet attire l\u2019attention de M. le ministre de l\u2019agriculture, de l\u2019agroalimentaire et de la for\u00eat, porte-parole du Gouvernement sur le calendrier de versement effectif du paiement des aides de la nouvelle politique agricole commune (PAC), au titre de l\u2019ann\u00e9e 2015, et sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un report de la date de d\u00e9but de la campagne PAC pour 2016.<\/p>\n

La mise en place de la nouvelle PAC a entra\u00een\u00e9 des difficult\u00e9s sans pareilles dans l\u2019instruction des dossiers PAC pour 2015 et le versement des aides correspondantes selon le calendrier habituel. Au regard des difficult\u00e9s actuelles auxquelles doivent faire face les agriculteurs fran\u00e7ais, en particulier ceux actifs dans les fili\u00e8res d\u2019\u00e9levage, le retard pris dans le versement de ces aides est invraisemblable, tandis que la mise en \u0153uvre de cette nouvelle PAC fait la preuve d\u2019insuffisances extr\u00eamement pr\u00e9judiciables pour les agriculteurs fran\u00e7ais. Cette situation d\u00e9note une complexit\u00e9 administrative croissante, en d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 du terrain, et p\u00e9nalise lourdement les agriculteurs fran\u00e7ais, alors m\u00eame que leur situation s\u2019est fortement d\u00e9grad\u00e9e en 2015.<\/p>\n

Si de nouvelles avances de tr\u00e9sorerie remboursables (ATR) seront mises en place en avril 2016 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les mesures de soutien \u00e0 l\u2019agriculture biologique ainsi que les aides coupl\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales et le paiement de l\u2019assurance-r\u00e9colte, comme annonc\u00e9 par le Gouvernement le 26 janvier 2016, aucune date de versement des aides li\u00e9es \u00e0 ces droits n\u2019est, pour l\u2019heure, pr\u00e9cis\u00e9e. De m\u00eame, alors que la tr\u00e9sorerie des agriculteurs est exsangue et qu\u2019elle accuse une nouvelle d\u00e9gradation en 2016, le paiement effectif du solde des aides du premier pilier de la campagne PAC de 2015 reste incertain. Cette situation est dramatiquement in\u00e9dite et ind\u00e9cente pour nos agriculteurs qui, eux, ont pris leurs responsabilit\u00e9s et ont constitu\u00e9 leur dossier en temps et en heure. Cumul\u00e9es, ces incertitudes p\u00e8sent sur la comp\u00e9titivit\u00e9 et le moral de ces hommes et de ces femmes qui prennent quotidiennement des risques et qui investissent dans les territoires.<\/p>\n

Par ailleurs, le travail de traitement des dossiers de 2015 n\u2019\u00e9tant, pour l\u2019heure, toujours pas achev\u00e9, il est peu probable que les agriculteurs puissent disposer des informations n\u00e9cessaires pour formuler leur demande d\u2019aides au titre de l\u2019ann\u00e9e 2016. Pire : le chevauchement des deux campagnes risque de provoquer des difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires, en termes de gestion des exploitations agricoles et de s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Les agriculteurs m\u00e9ritent mieux que des d\u00e9clarations d\u2019intention. La situation est donc tr\u00e8s pr\u00e9occupante, alors que la campagne PAC 2016 a commenc\u00e9 au 1er avril 2016 et que la situation continue de se d\u00e9grader pour les producteurs fran\u00e7ais. Aussi souhaite-t-il conna\u00eetre, d\u2019une part, la date \u00e0 laquelle les aides des premier et second piliers de la PAC dues au titre de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e seront effectivement vers\u00e9es aux agriculteurs fran\u00e7ais. Et, d\u2019autre part, il souhaite \u00e9galement savoir si le Gouvernement envisage de reporter la date de d\u00e9but de la campagne 2016, afin de permettre aux agriculteurs de pouvoir s\u2019appuyer sur les donn\u00e9es transmises en 2015 et de consolider leurs dossiers pour 2016.<\/p>\n

R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l\u2019agriculture, de l\u2019agroalimentaire et de la for\u00eat<\/b><\/p>\n

publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 09\/06\/2016 \u2013 page 2532.<\/b><\/p>\n

Le paiement des aides 2015 se fera plus tard qu\u2019\u00e0 l\u2019habitude en raison de la r\u00e9vision compl\u00e8te du r\u00e9f\u00e9rentiel des surfaces agricoles, impos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne suite \u00e0 la correction financi\u00e8re de plus d\u2019un milliard d\u2019euros sur l\u2019application de la politique agricole commune (PAC) en France des ann\u00e9es 2008 \u00e0 2012. L\u2019ach\u00e8vement des travaux de mise \u00e0 jour du r\u00e9f\u00e9rentiel parcellaire graphique, puis l\u2019instruction compl\u00e8te des dossiers de demande d\u2019aide conform\u00e9ment aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes sont un pr\u00e9alable incontournable avant de pouvoir payer les aides PAC 2015. C\u2019est un point qui permettra de s\u00e9curiser les paiements qui seront effectu\u00e9s et donc de s\u00e9curiser les agriculteurs. Toutefois, afin que la tr\u00e9sorerie des exploitants ne soit pas impact\u00e9e par le d\u00e9calage exceptionnel de calendrier de versement des aides de la PAC au titre de la campagne 2015, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 la mise en place d\u2019une aide de tr\u00e9sorerie remboursable (ATR). Cet apport constitue un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, octroy\u00e9 dans le cadre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 \u00a01408\/2013 du 13\u00a0d\u00e9cembre\u00a02013, relatif \u00e0 l\u2019application des articles 107 et 108 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne aux aides de minimis dans le secteur de l\u2019agriculture (r\u00e8glement de minimis agricole). Un compl\u00e9ment, annonc\u00e9 le 26\u00a0janvier\u00a02016, permettra de couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des aides li\u00e9es aux surfaces agricoles. Seront ainsi couvertes les mesures agro-environnementales et climatiques et les aides \u00e0 l\u2019agriculture biologique. L\u2019aide \u00e0 l\u2019assurance r\u00e9colte, qui rel\u00e8ve \u00e9galement du 2\u00e8me pilier de la PAC, dans le cadre d\u2019un programme national g\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, sera \u00e9galement couverte. Enfin, toutes les aides coupl\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales du 1er pilier de la PAC font \u00e9galement partie du champ de cette extension. Cela concerne les l\u00e9gumineuses fourrag\u00e8res produites par les \u00e9leveurs, les prot\u00e9agineux, le soja, la luzerne d\u00e9shydrat\u00e9e, le bl\u00e9 dur, les prunes, tomates, cerises, poires et p\u00eaches transform\u00e9es, la pomme de terre f\u00e9culi\u00e8re, le chanvre, le houblon, les semences de gramin\u00e9es et les semences de l\u00e9gumineuses fourrag\u00e8res. Cette aide de tr\u00e9sorerie \u00e9tendue sera int\u00e9gralement assur\u00e9e sur cr\u00e9dits de l\u2019\u00c9tat, ce qui repr\u00e9sente environ 500 millions d\u2019euros. Elle interviendra au plus tard en mai\u00a02016. En parall\u00e8le, les services du minist\u00e8re en charge de l\u2019agriculture et de l\u2019agence de services et de paiement mettent tout en \u0153uvre pour assurer un paiement des aides de la PAC au plus t\u00f4t. Concernant la campagne PAC 2016, le recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration permet \u00e0 l\u2019agriculteur de s\u00e9curiser sa d\u00e9claration. Ainsi, depuis l\u2019ouverture de Telepac, le 1er\u00a0avril, l\u2019agriculteur a acc\u00e8s \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s beaucoup plus ergonomiques pour d\u00e9clarer et corriger les surfaces non agricoles (SNA) pour la campagne 2016. Les SNA 2015 sont mises \u00e0 sa disposition, avec leurs contours et leurs caract\u00e9ristiques (type de SNA et dimensions). Il peut valider ces SNA sans modification ou modifier les contours et les caract\u00e9ristiques des SNA, sur la base de photos en couleur, avec des outils facilitant le dessin et avec la possibilit\u00e9 de zoomer finement sur ses parcelles. L\u2019agriculteur a jusqu\u2019au 17\u00a0mai\u00a02016 pour effectuer sa d\u00e9claration sans p\u00e9nalit\u00e9. Ainsi, sur la campagne PAC 2016, un calendrier normal est retrouv\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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