{"id":77914,"date":"2018-01-26T06:16:18","date_gmt":"2018-01-26T05:16:18","guid":{"rendered":"https:\/\/vosgesinfo.fr\/epinalinfo\/2018\/01\/politique-6-263-agents-region-grand-conformite-loi-sauvadet\/"},"modified":"2018-01-26T06:16:18","modified_gmt":"2018-01-26T05:16:18","slug":"politique-6-263-agents-region-grand-conformite-loi-sauvadet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vosgesinfo.fr\/epinalinfo\/2018\/01\/politique-6-263-agents-region-grand-conformite-loi-sauvadet\/","title":{"rendered":"Politique \u2013 Avec 6.263 agents, la R\u00e9gion Grand Est en conformit\u00e9 avec la loi Sauvadet"},"content":{"rendered":"

\"Budget<\/a>La loi Sauvadet de 2012 impose que 40 % des postes de la haute fonction publique, d\u2019Etat, mais aussi territoriale, soient occup\u00e9s par des femmes.<\/p>\n

Cela concerne les emplois dits fonctionnels. Soit, au sein de la R\u00e9gion Grand Est, 5 postes sur 6 263 agents titulaires. Au moment de la fusion des trois R\u00e9gions Alsace \u2013 Champagne-Ardenne \u2013 Lorraine, ces 5 postes de Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Directeurs G\u00e9n\u00e9raux Adjoints concern\u00e9s \u00e9taient tous occup\u00e9s par des hommes.<\/p>\n

Le choix politique, et qui est aujourd\u2019hui encore assum\u00e9, a \u00e9t\u00e9 de ne pas proc\u00e9der \u00e0 un repositionnement ou \u00e0 un d\u00e9part contraint des agents, \u00e0 quelque niveau hi\u00e9rarchique que ce soit. Il a \u00e9t\u00e9 mis un point d\u2019honneur \u00e0 respecter les comp\u00e9tences pr\u00e9sentes et un gel des recrutements a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 afin que chacune et chacun puisse, \u00e0 tout niveau, se repositionner de mani\u00e8re volontaire au sein de la nouvelle collectivit\u00e9.<\/p>\n

De ce fait, la R\u00e9gion Grand Est a \u00e9t\u00e9 contrainte \u00e0 une amende de 60\u00a0000 \u20ac, au titre du non-respect de la r\u00e8gle des 30 % de femmes \u00e0 des postes dits fonctionnels pour l\u2019ann\u00e9e 2016. Cela r\u00e9sultait directement de la fusion.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui ces emplois dits fonctionnels ne concernent plus que 4 postes<\/strong>. Trois occup\u00e9s par des hommes et un par une femme. Deux des titulaires de ces emplois fonctionnels sont en effet partis en retraite. Un seul a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 et il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par une femme.<\/p>\n

La R\u00e9gion Grand Est<\/strong> se retrouve aujourd\u2019hui dans une situation de conformit\u00e9 avec la loi. Elle ne sera pas contrainte \u00e0 une nouvelle amende au titre de l\u2019ann\u00e9e 2017. <\/strong><\/p>\n

Concernant les chiffres de la r\u00e9partition femmes-hommes au sein du personnel de la R\u00e9gion Grand Est\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n