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Dans le contexte économique relativement morose que vous connaissez, la modification de la loi concernant la mise en accessibilité des ERP n’est pas forcément une bonne nouvelle pour de nombreux commerçants, hôteliers et autres établissements (même publics) pour qui l’opération représente trop souvent un investissement que seule une minorité peut réellement se permettre.

Lundi matin, la Municipalité de Gérardmer avait en effet proposé deux réunions d’information à destination des exploitants d’Établissements Recevant du Public (ERP) afin de les aider dans leurs démarches de mise en accessibilité aux quatre types de handicaps fixée par la loi au 1er janvier 2015. Une action menée par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges (CCI) ainsi que la Direction départementale des Territoires.

En effet, tout exploitant doit désormais se manifester auprès de la Commune ou de la Préfecture pour : soit attester du respect des règles d’accessibilité de son établissement, soit déposer avant le 27 Septembre 2015 un Agenda d’Accessibilité Programmée -Ad’AP- (document qui fixe l’échéancier des aménagements à réaliser y compris accompagné d’une demande de dérogation si tout ou une partie des aménagements s’avère impossible).

Représentée par l’adjoint au maire Pierre Imbert, la Municipalité de Gérardmer est elle aussi fortement concernée par la mise en accessibilité aux personnes handicapées

Autant dire que la nouvelle a été accueillie avec une ardeur plus que modérée du côté des représentants des fameux REP en perle des Vosges et son secteur, même si les conditions de mise en accessibilité ont été sensiblement allégées. Il faut dire qu’en 10 ans, la loi datant de février 2005 n’a abouti qu’à un taux de 25 à 30 % d’ERP accessibles selon les secteurs en France. C’est peu, il fallait prendre en compte les difficultés de certains acteurs à respecter cette 1ère échéance fixée et, à la veille de la date limite qui était fixée au premier janvier 2015, la loi a donc été actualisée par un arrêté.

Le représentant de la CCI Philippe Lacour a lancé « les hostilités » en rappelant qu’il était inutile et stérile de débattre de la loi en question lors de cette séance

« Cet arrêté du 8 décembre 2014 précise les nouvelles modalités de mise en accessibilité. Les petits établissements recevant du public disposeront notamment d’un délai de 3 ans supplémentaires pour se mettre en conformité », précisait ainsi Philippe Lacour, représentant de la CCI. Pour les autres, ce délai pourra aller jusqu’à 6, voire 9 ans en fonction de la catégorie de chaque ERP concerné et des agendas d’accessibilité adoptés, sachant que pour le gros des troupes, c’est la première option qui sera privilégiée. Quant aux délais de 9 ans, il ne concerne clairement que les très, très grosses structures.

A Gérardmer, selon le fichier des sapeurs pompiers, environ 180 ERP (publiques comme privés, càd aussi bien des commerces, que des écoles et autres collectivités) seraient concernées. Un chiffre estimé à environ 6 000 dans les Vosges. Des ERP qui, s’ils ne sont pas déjà accessibles, vont donc devoir rapidement opter pour un Agenda d’Accessibilité Programmé. Mais malgré l’évolution de la loi présentée par les intervenants du jour avec ses dérogations, étalements et autres assouplissements, la douche est bien fraîche.

Et pour cause : le coût des travaux nécessaires (qui se traduit généralement par une l’adaptation des locaux) à l’accessibilité est souvent considérable et risquerait tout simplement de mettre en péril l’avenir de certains commerces et autres établissements… On comprend mieux le manque d’enthousiasme de la plupart des représentants d’ERP présents à la salle des Armes ce lundi matin. On peut se donner rendez-vous dans 3 ans, mais il y a fort à parier que la situation n’aura malheureusement pas avancé comme envisagée par la loi et ceux qui l’ont voté. Le nerf de la guerre reste une fois de plus l’argent, et il semblerait que beaucoup en manquent pour aller jusqu’au bout du projet.

L’arrêté disponible ici : ARRÊTÉ_du_8_décembre_2014_version_consolidee_au_20150422