Vendredi soir, la section locale de la Ligue des Droits de l’Homme organisait une conférence-débat sur un thème récent et plus que jamais d’actualité : les lanceurs d’alerte. Pour animer la séance, la section gérômoise avait fait appel à Michel Miné, ancien inspecteur du travail et membre du comité central de la LDH et Antoine Deltour, lanceur d’alerte.
Antoine Deltour a ouvert la séance en évoquant son expérience personnelle. SOn intervention sera suivie de celle de Michel Miné (au 1er plan)
Et c’est ce dernier qui a pris la parole en ouverture de cette conférence-débat afin de faire part de son expérience au public présent à la salle des Armes. Antoine Deltour travaille aujourd’hui à Nancy après avoir démissionné du cabinet d’audit où il officiait au Luxembourg. C’est là qu’il a constaté des pratiques qu’il désapprouvait et qu’il a décidé de tirer la sonnette d’alarme. Que ce soit clair, comme l’a expliqué l’intervenant du jour, il n’est pas allé travailler au Luxembourg en toute naïveté. « Mais je ne soupçonnais pas l’ampleur de certains montages fiscaux », précisera-t-il lors de son intervention orale.
Ayant eu accès à certains documents sensibles, il a donc choisi de prendre l’initiative de manière anonyme et par voie de presse. Son employeur remontra néanmoins jusqu’à lui en l’identifiant via le copier/coller qu’il a effectué pour prélever de manière pourtant légale certains documents. Perquisitionné à son domicile et attaqué en justice, il risque encore aujourd’hui de lourdes peines, financières notamment. Pour lui, être lanceur d’alerte, c’est clairement « divulguer des informations d’intérêt général qui faussent trop souvent la donne car elles demeurent confidentielles ». Le problème, comme Antoine Delcourt le fera remarquer, c’est que l’on s’en prend plus souvent au messager qu’au fond du problème.
Une conférence-débat programmée à la salle des Armes par la LDH
Des propos prolongés par Michel Miné. Pour ce dernier, le droit français est embryonnaire face au phénomène des lanceurs d’alerte, il n’est pas encore cohérent, et ce d’autant plus qu’il touche des domaines aussi divers et variés que la santé publique, le travail, l’écologie, ou les finances pour ne citer que les principaux. Aujourd’hui, il y a pourtant une incitation forte de l’Europe qui demande la mise en place d’une législation qui protégerait les lanceurs d’alerte d’éventuelles mesures de représailles. Ces personnages sont importants pour la société, font très souvent preuve de courage et méritent à ce titre une certaine attention.
« Ils font face à des attaques fortes qui ont très souvent des conséquences en matière d’emploi, mais aussi de santé. De ce point de vue, le système juridique n’est pas satisfaisant. Il faut construire un statut du lanceur d’alerte et je pense que la période est propice à la question. La société se sent de plus en plus concernée et certaines questions comme celle de la corruption sont de plus en plus mal supportées. Il faut créer un environnement favorable aux alertes. En cela, l’appel du Conseil de l’Europe est une initiative forte », explique Michel Miné.
Mais le combat ne fait que commencer et il y a déjà des tentatives pour couper le robinet à la source et empêcher les lancements d’alerte, à l’image d’un projet de directive Européenne pour protéger les secrets d’affaire. Entre protection des lanceurs d’alerte, liberté de la presse, protection contre l’espionnage industriel, la bataille va être rude et légiférer sur la question ne sera pas une partie de plaisir, vous l’aurez compris. Charge à ceux qui se verront confier la mission de ne pas donner un sens trop large au « secret d’affaire »… Affaire à suivre justement.
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