Calme plat ce mardi 22 mars 2016 à l’ancienne usine FIBERS dont la situation est manifestement au point mort. Devant l’entrée du bâtiment, la seule activité semble être celle de sa boîte aux lettres qui n’arrête pas de se remplir de courriers non relevés. Un avis de passage du facteur pour un recommandé a par exemple été déposé le 16 mars 2016. Pendant que ce symbole en dit long sur l’état d’abandon actuel du site, un collectif de citoyens ne reste pas les bras croisés.
« Nous allons sans doute constituer une association »explique Dominique Humbert, aux côtés de Philippe Renahy et Roger Froissard. « Nous saisirons la chambre régionale des comptes car il y a une grosse irrégularité dans l’achat de l’usine par la communauté de communes de la Haute-Moselotte. Elle a été rachetée 900.000 euros alors que les Domaines avaient estimé sa valeur à 600.000 euros. Nous saisirons le tribunal de commerce pour que les dirigeants publient les comptes de 2014 et de 2015. Nous allons faire un signalement au Procureur de la République près le TGI d’Epinal. Anticor se dit prêt à participer et à soutenir l’action que nous menons ».
L’objectif de ce comité « Vérité et justice » ? « Nous voulons connaître l’utilisation de l’argent public » alors que Fibers aurait généré 6 millions d’aides publiques directes et indirectes.
Car selon Dominique Humbert, « le dossier FIBERS a connu de multiples rebondissements et risque d’en connaître de nouveaux. Il se caractérise également par une absence de réponse aux différentes questions posées, et un silence assourdissant de la part de ceux-là mêmes qui en étaient les principaux laudateurs. Nous voulons parler des élus locaux, député et élus de la Communauté de communes de la Haute Moselotte ».
Rappelons que la communauté de communes de la Haute Moselotte, présidée par Guy Vaxelaire, a acheté par délibération du 25 janvier 2013, les bâtiments de l’ancienne usine de la Médelle à Saulxures sur Moselotte, pour les louer à FIBERS dont son dirigeant, Bernard Charbonnier, se targuait d’avoir découvert, lors d’un voyage en Chine, un nouveau concept de recyclage des fibres synthétiques.
Deux mois avant les élections municipales de mars 2014, le vendredi 17 janvier 2014, le projet était lancé en présence du préfet de l’époque, des différents financeurs et de nombre d’élus locaux heureux de relayer la création d’une quarantaine d’emplois. Mais quelques semaines après le début de l’activité en mai 2014, une jeune femme de 21 ans était tuée par une machine dans la nuit du 29 au 30 juin 2014 et au bout de dix mois d’existence, l’affaire était liquidée en mars 2015.
Début décembre 2015, la ligne de production, payée 3 millions d’euros, a été rachetée pour 300.000 euros par un industriel tunisien « dont personne n’imagine un seul instant qu’il va relancer une activité à Saulxures-sur-Moselotte alors que le coût de main d’oeuvre est beaucoup moins élevé en Tunisie » selon Dominique Humbert.
D.J.
Neuf questions posées.
Aujourd’hui, le comité « Vérité et justice » pose solennellement neuf questions suivantes et exige des réponses.
1 – TOUT A-T-IL ÉTÉ MIS EN ŒUVRE POUR DETERMINER LES CIRCONSTANCES EXACTES DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL MORTEL ?
« La justice vient de condamner le dirigeant de Fibers, M. Charbonnier, à 3 ans d’emprisonnement avec sursis et 45 000€ d’amendes. L’audience du tribunal correctionnel d’Epinal du jeudi 25 février n’a pas permis de déterminer clairement les circonstances de l’accident. De nombreuses questions restent sans réponse. La machine était-elle aux normes et en état de fonctionner normalement. Un autre accident avait eu lieu précédemment, heureusement sans conséquences graves, est que cela a donné lieu à une adaptation des matériels et des procédures ? L’inspection du travail a t-elle remis son rapport ? La victime et ses proches ont droit à la vérité ».
2 – UN PROJET INDUSTRIEL SÉRIEUX A-T-IL JAMAIS EXISTÉ ?
« Il est permis d’en douter. Le premier projet de recyclage n’a jamais recyclé quoi que ce soit. Le « nouveau concept » a fait pschitt ! Aucun réseau amont de collecte des tissus à recycler, aucun réseau aval de commercialisation des produits traités !
Les élus ont montré qu’ils ne connaissaient rien ou si peu de ce dossier. Ils auraient dû s’informer davantage pour apprécier le sérieux de l’opération. Un contact avec les professionnels de l’activité aurait suffi à démontrer l’absence de viabilité du projet ».
3 – POURQUOI LA CCHMO ACHÈTE T-ELLE CETTE FRICHE INDUSTRIELLE POUR ENSUITE LA RELOUER AU PORTEUR DU PROJET ?
« Il aurait été plus simple que la société FIBERS, loue ou achète directement à FTS, industriel, comme lui « .
4 – POURQUOI AVOIR ACHETÉ CE BIEN 900 000 EUROS – ALORS QU’IL ÉTAIT EVALUÉ A 600 000 EUROS PAR FRANCE DOMAINES ?
« Une opération comme celle-là ne peut que générer de graves soupçons sur les acteurs de celle-ci ».
5 – POURQUOI AVOIR CACHÉ CETTE ESTIMATION ET N’AVOIR DONNÉ AUCUNE EXPLICATION SUR CET ÉCART DE 50 % SUR LE PRIX D’ACHAT ALORS QUE C’EST UNE OBLIGATION LÉGALE ?
« On ne trouve nulle part dans les délibérations de la CCHMO, la référence à l’avis des Domaines et au montant de son évaluation. On ne trouve, à fortiori, pas plus d’explication sur les raisons de ce surcoût de 300 000€. Si les collectivités locales n’ont pas obligation de suivre cet avis, elles se trouvent cependant dans l’obligation de justifier leur décision, dans le cas où le bien dont l’achat est envisagé, fait ressortir un prix d’acquisition supérieur a celui de l’estimation des services fiscaux ».
6 – DES ÉTUDES ONT-ELLES ÉTÉ RÉALISÉES SUR LA POSSIBLE POLLUTION DU SITE DE LA MEDELLE, SI OUI QUELLES SONT LEURS CONCLUSIONS ET PAR QUI ONT-ELLES ÉTÉ FINANCÉES ?
7 – QUI A PERCU LES SUBVENTIONS ? QUE SONT DEVENUES LES AIDES PUBLIQUES ?
« Les informations données par l’industriel et les politiques qui l’ont soutenu font état de 7 millions d’€ d’investissement privé et de 6 millions d’€ d’argent public ».
8 – PEUT-ON JUSTIFIER DE L’UTILISATION DES 13 MILLIONS D’EUROS ANNONCÉS (INVESTISSEMENTS ET FONCTIONNEMENT) ?
« Les coûts d’investissements (achat de la chaîne de fabrication, installation et agencements…) ajoutés aux coûts de fonctionnement pendant la courte période d’activité ( salaires, achats, sous traitant…) sont selon une rapide estimation très loin d’atteindre 13 millions d’euros.
S’agit t-il d’un jeu d’écritures comptables, pour équilibrer le budget de l’opération, afin de justifier l’attribution d’aides publiques de toutes sortes. Si tel est le cas, on est en face d’un détournement de fonds publics, pour ne pas dire plus que cela ».
9 – À CE JOUR, LES COMPTES 2014 DES SOCIÉTÉS H3C SARL ET SAS CONFFITIS N’ONT PAS ÉTÉ PUBLIÉS, ALORS QUE TOUS LES DÉLAIS SONT DÉPASSÉS. LE COLLECTIF DEMANDE LEUR PUBLICATION AU PLUS VITE
« H3C SARL détient 96 % des parts de FIBERS FRANCE SAS et 99,9 % de la SAS CONFFITIS société dont l’objet est de fournir des prestations et conseils en matière financière, administrative, ressources humaines, commerciale et technique, informatique, stratégie commerciale, organisationnelle , recherche et développement et délivrance de prestations de formation ».
« Nous voulons faire éclater la vérité sur le montage de cette affaire ».
« Nous attendons une réponse circonstanciée à chacune de ces neuf questions » martèle Dominique Humbert. « Nous voulons faire éclater la vérité sur le montage de cette affaire, les objectifs poursuivis et mettre en perspective les carences, insuffisances, incompétences qui ont abouti à ce que l’on vient de connaître, et qui apparaît comme un fiasco total, un scandale politico-financier ».
Le collectif lance un appel « Exigeons ensemble la transparence de l’action publique. Nos élus détiennent un mandat qui est à notre disposition et que le suffrage universel peut reprendre, à moins que dès maintenant ils tirent les conséquences de leurs actes, en remettant leur démission. La confiance n’exclut pas le contrôle démocratique du citoyen-contribuable. Celles et ceux qui souhaitent s’investir dans la réflexion et les actions à mener pour obtenir les réponses qui sont attendues pr nos concitoyens ne doivent pas rester inactifs . Nous les invitons à nous rejoindre, dans le comité pour la vérité et la justice sur l’affaire FIBERS ».
Contact : verite.justice.fibers@gmail.com
06 95 38 24 69.
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