Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d’organes, copropriétés, isolation thermique des bâtiments, infractions routières, vitres teintées et pièces détachées des véhicules, paquets de cigarettes, étiquetage sur l’origine des viandes et du lait, prix du timbre, tarifs du gaz ou encore des taxis… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2017.Smic
Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 €depuis le 1er janvier 2016).Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017.
Plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1er janvier 2017.
Tiers payant
Les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l’Assurance maladie) aux assurés atteints d’une affection de longue durée ainsi qu’aux femmes enceintes qui bénéficient de l’assurance maternité.Tiers payant : le calendrier de sa généralisation.
Divorce
Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne vont plus passer nécessairement devant le juge. Cette réforme fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 50).Divorce par consentement mutuel : vers une procédure sans juge.
Congé de proche aidant
À partir du 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017.
Loi Travail
Les décrets d’application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos, aux congés payés et aux congés exceptionnels entrent en vigueur.Les décrets d’application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parusCongés exceptionnels : les nouveautés.
Prélèvement d’organes
À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, la législation sur le consentement présumé au don d’organe et le refus de prélèvement évolue.Prélèvement d’organes : si vous êtes contre, il faut le signaler.
Copropriétés
Nombre de lots, montant du budget prévisionnel et des impayés, existence d’éventuelles procédures : le registre national d’immatriculation des copropriétés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 devient obligatoire pour un certain nombre de copropriétés.L’immatriculation au registre national des copropriétés bientôt obligatoire.
Isolation thermique des bâtiments
Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. Les travaux d’isolation thermique sont désormais obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments.Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017.
Infractions routières
Les employeurs sont tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l’identité et l’adresse du salarié ayant commis une infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d’un véhicule de l’entreprise.Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice.
Vitres teintées
Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence, ni aucune modification de leurs couleurs.Les vitres teintées interdites à partir du 1er janvier 2017.
Pièces détachées
Les professionnels de l’automobile sont dans l’obligation de proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser.Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule.
Paquets de cigarettes
Les emballages non conformes aux paquets neutres sont totalement interdits à la vente à partir du 1er janvier 2017.Cigarettes : vers la généralisation des paquets neutres.
Étiquetage sur l’origine de la viande et du lait
Plats préparés, pâtés, yaourts, beurre, fromages, bouteilles de lait… À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l’agro-alimentaire sont dans l’obligation d’indiquer l’origine du lait mais aussi de la viande et du lait dans les aliments transformés.Plats cuisinés, produits laitiers… : vers un étiquetage sur l’origine de la viande et du lait.
Prix du timbre
Le prix des timbres va augmenter (+ 6,3 % pour une lettre prioritaire et + 4,3 % pour une lettre verte).Augmentation du prix des timbres au 1er janvier 2017.
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie vont augmenter en moyenne de 2,3 %en janvier 2017 par rapport au barème en vigueur en décembre 2016.Tarifs réglementés du gaz : + 2,3 % au 1er janvier 2017.
Tarifs des taxis
Les tarifs des courses de taxi pour 2017 sont fixés par arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2016.Taxis : les tarifs 2017.
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