Depuis le 1er janvier 2017, divorcer par consentement mutuel ne nécessite plus d’aller au tribunal. Cette nouvelle procédure de divorce devrait permettre de désengorger les tribunaux et de simplifier les démarches pour les couples. Le point avec les avocats au barreau d’Epinal.
Le divorce à l’amiable se fait désormais sans juge, mais avec un notaire. Depuis le début du mois, divorcer par consentement mutuel ne nécessite plus d’aller au tribunal ! Cette nouvelle mesure devrait permettre de désengorger les tribunaux et de déjudiciariser le divorce. Les délais devraient aussi être réduits.
0 commentaire