Mardi dernier, une Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné en procédure accélérée les demandes formulées par les communes vosgiennes en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle suite aux conséquences des inondations observées au cours du mois de janvier.
L’arrêté interministériel du 31 janvier 2018, paru au Journal Officiel du 1er février 2018, publie la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à ces inondations. Gérardmer n’entre pas dans le schéma
Ces communes sont les suivantes :
- Vagney
- Rupt-sur-Moselle
- Le Val-d’Ajol
- Fontenoy-le-Château
- Châtel-sur-Moselle
- Fresse-sur-Moselle
- Bussang.
Cette disposition va permettre l’indemnisation des biens couverts par les compagnies d’assurances des personnes sinistrées, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel précité.
Dès lors les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les dommages.
Les autres communes qui avaient également déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont vu leurs dossiers ajournés. Néanmoins, ces derniers seront à nouveau examinés lors d’une prochaine session ordinaire de la Commission Interministérielle.
0 commentaire