Monsieur Crouvezier a bien de la chance d’avoir reçu une réponse à ses observations sur le registre d’enquête publique. Je ne me souviens pas d’en avoir reçue.
Voici ce qui arrive lorsque les décideurs ont un tiroir caisse à la place du cerveau : une construction = 1 taxe d’équipement + 1 taxe foncière + 1 taxe d’habitation + 1 taxe d’ordures ménagères + 1 taxe d’assainissement + 1 vente d’eau.
Et ils s’abritent derrière la suppression du « COS », coefficient d’occupation des sols pour dire qu’ils n’y peuvent rien, alors que la loi permet la mise en place d’un « CES », certificat d’emprise au sol. L’emprise au sol maximale d’une construction est égale à : surface du terrain x CES. Par exemple, avec un CES de 5%, et un terrain de 2000m2, il serait possible de construire 2000 x 5%, soit 100m2 au sol. Pourquoi ne pas avoir appliqué cette règle ?
Ci-dessous un extrait de mes observations dans le registre d’enquête publique pour lesquelles j’aurais souhaité une réponse :
Ce règlement est une porte ouverte à une sur-densification à tout va, faisant fi de l’existant, pour les profits de promoteurs indélicats. Alors que certaines règles simples pourraient enrayer le mitage intensif et les constructions implantées n’importe où, sans recherche architecturale ou d’intégration.
Et l’augmentation des taxes foncières sur les terrains constructibles ne va-t-elle pas pousser à la vente une partie de la population locale qui n’aura pas d’autre alternative…
Zone UB par exemple, tout le coteau des Xettes jusqu’à la Trinité, le coteau de la Rayée et la Basse des Rupts seront bientôt totalement construits.
Pas de surface minimale, des constructions qui peuvent jouxter la limite séparative, pas d’emprise au sol limitée, pas de coefficient d’occupation des sols.
Il sera possible de découper une parcelle étroite et de construire d’une limite à l’autre… sur les terrains en pente aussi ?
Et pas la moindre projection de l’effet dévastateur de ces mesures ?
Un aperçu aurait pourtant permis de montrer les effets catastrophiques du résultat.
Sans compter les problèmes de voisinage inhérents à ces règles permissives.
Les plantations sont limitées à 7m, mais les maisons peuvent en atteindre 10 ! Cela serait risible si le cadre de vie n’était pas en cause. Un arbre de 7 m masquerait-il plus qu’un bâtiment de 10 m ?
Les règles des zones UH, UC, etc présentent les mêmes incohérences.
La distance maximale des constructions par rapport aux voies y est-elle réellement limitée ? Il est question de voie existante, à modifier ou à créer ! Il suffit de créer une voie pour construire n’importe où ?
Rien n’est fait pour éviter le mitage qui pollue le paysage et fait exploser les frais d’entretien des voies et réseaux. Il peut être construit n’importe où sans le moindre respect du paysage; il suffit de créer une voie.
De plus, et c’est très grave, il n’y a aucune distance à respecter en zone UH par rapport aux espaces boisés. Ce qui va se traduire par un déboisement du fait des nouvelles constructions. Chacun sait que lorsque la maison est construite, il est demandé d’abattre les arbres à proximité pour des raisons de sécurité. L’objectif de ce règlement est-il de faire reculer la forêt ?
En conclusion, ne serait il pas opportun de :
- prévoir des implantations uniquement le long des voies existantes pour enrayer le mitage
- limiter les constructions aux hauteurs des plantations ? Ou la hauteur des plantations aux hauteurs des constructions
- prescrire une distance de 10m par rapport aux limites séparatives sur les terrains en pente
- imposer une distance de 25m par rapport aux espaces boisés
- prévoir une mise à gabarit de la construction avant de démarrer les travaux afin de consulter le voisinage et d’éviter au maximum les conflits qui pourraient être évités par le déplacement d’une implantation. Conflits pour des raisons de vue, d’ensoleillement, de proximité, etc…
Laurence Deny Pour un bien vivre ensemble…
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