Le 9 juin 2019, une Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain diférentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de périodes de l’année 2019.
L’arrêté interministériel du 17 juin 2020, paru au Journal Ofciel du 10 juillet 2020, fxe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour différentes périodes au titre de l’année 2019. La liste des communes concernées pour les Vosges est jointe en annexe. Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés sinistrés, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
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