Présentation du projet de scission par messieurs S. Speissmann, D. Houot et P. Lagarde.
Le 3 septembre dernier, les élus de la Communauté de Communes des hautes Vosges se sont réunis à La Bresse dans le cadre d’une réunion principalement dédié à la scission de la structure, projet qui mobilise les forces vives et semble sur de bons rails.
La réunion en date du 3 septembre avait lieu à La Bresse.
Scission de la CCHV : le projet avance à grands pas Du 26 juillet 2021 au 26 octobre 2021, les 22 communes du territoire doivent se prononcer sur les conditions de la scission de la CC des Hautes Vosges, sachant que l’un de premiers éléments à définir n’est autre que le projet de périmètre (ou pour résumer en bon vosgien : « c’est qui qui va avec qui ?!? ») qui est accompagné du nombre de sièges attribués à chaque Com’ Com’ et à chaque commune.
Rappel de la composition des 2 futures communauté de communes et projet de répartition des sièges :
*CC Gérardmer Hautes Vosges – 30 sièges :
GERARDMER 15 sièges
GRANGES-AUMONTZEY 5 sièges
LE THOLY 3 sièges
XONRUPT-LONGEMER 3 sièges
LIEZEY 1 siège
REHAUPAL 1 siège
CHAMPDRAY 1 siège
LE VALTIN 1 siège
*CC des Hautes Vosges : 34 sièges :
LA BRESSE 7 sièges
VAGNEY 6 sièges
CORNIMONT 5 sièges
SAULXURES SUR MOSELOTTE 4 sièges
LE SYNDICAT 3 sièges
BASSE SUR LE RUPT 1 siège
VENTRON 1 siège
ROCHESSON 1 siège
CLEURIE 1 siège
SAPOIS 1 siège
THIEFOSSE 1 siège
LA FORGE 1 siège
TENDON 1 siège
GERBAMONT 1 siège
Le Président et les Vice-Présidents des nouvelles communautés de communes pourront être élus avant le 31 décembre 2021 si les arrêtés préfectoraux portant création des nouvelles communautés de communes ne sont pas publiés trop tardivement.
Plusieurs autres points essentiels ont été abordés lors de cette réunion, sans être exhaustif, en voici plusieurs qui devraient attirer votre attention :
RÉPARTITION DES AGENTS
Une répartition des agents a été opérée après avis des intéressés (août 2020) et consultation du Comité Technique (19 avril 2021)
CC Gérardmer Hautes Vosges → 22 agents
CC des Hautes Vosges → 63 agents
La scission s’accompagne de l’extension des compétences « Sport » et « Culture » pour les deux communautés de communes et du transfert d’agents communaux vers l’intercommunalité.
-Agents de la médiathèque de GERARDMER
– Agents de la ludothèque de GERARDMER
– Agents de l’Ecole de Musique de GERARDMER et de GRANGES AUMONTZEY
→ CC Gérardmer Hautes Vosges
– 11 agents de la piscine de LA BRESSE
– 2 agents de la médiathèque de SAULXURES / M.
→ CC des Hautes Vosges
Une période de transition est prévue à partir du début de l’année 2022 : Les agents affectés à la CCHV déménageront à CORNIMONT dès que les travaux de réhabilitation du bâtiment seront terminés.
Le siège social de la CCGHV a été fixé au 16 Rue Charles de Gaulle à GERARDMER.
Une période de cohabitation va donc débuter le 1er janvier 2022 entre les agents administratifs des deux nouvelles communautés.
Les services Ressources Humaines et Comptabilité de la future CC des Hautes Vosges se trouveront au 16 Rue Charles de Gaulle à GER ARDMER.
Les services Ressources Humaines et Comptabilité de la future CC Gérardmer Hautes Vosges se trouveront à la Mairie de GERARDMER.
Autre point intéressant pour les administrés, le tri des déchets et l’accès aux déchetteries : Les usagers de la future CC Gérardmer Hautes Vosges qui souhaiteront déposer leur amiante en déchèterie pourront continuer de le faire à
SAULXURES / M.
Les usagers de la commune de LE THOLY pourront continuer à fréquenter la déchèterie de LE SYNDICAT.
Les postes de chargé de mission « prévention » et d’ambassadeur du tri seront mutualisés entre les deux communautés de communes au 1er
semestre 2022.
En matière d’environnement, les élus des deux futures communautés de communes poursuivront :
– l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
– l’élaboration du Plan Paysage intercommunal de lutte et d’adaptation au changement climatique ;
– la mise en oeuvre des travaux de restauration de cours d’eau.
Enfin, du point de vue servie à la population, on retiendra sur le périmètre de la future CC des Hautes Vosges :
– maintien du Relais Assistants Maternels ;
– maintien du Lieu Accueil Parents Enfants ;
– maintien du Chantier d’Insertion ;
– maintien de la navette intercommunale.
Sur le périmètre de la future CC Gérardmer Hautes Vosges :
– maintien du Relais Assistants Maternels ;
– maintien du service de portage de repas à domicile.
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