Après avoir tiré la sonnette d’alarme via un courrier en date du 27 avril dernier adressé au maire de Gérardmer ainsi qu’à M. le Préfet, Bruno David a souhaité s’exprimer sur la question des zones d’expansion de crues qui ont/avaient été remblayées par des artisans voisins.
Un dossier qui, selon lui, est au point mort malgré plusieurs relances auprès du Préfet des Vosges comme du maire de Gérardmer, Bruno David ajoutant que concernant le premier magistrat, il n’avait, pour l’heure, reçu aucune réponse : « Mon courrier est resté lettre morte alors que je ne demande qu’une chose : qu’on fasse respecter la loi. (…) j’ai récemment appris qu’une partie de mon terrain était désormais en zone inondable et juste derrière on remblaie deux zones d’expansion de crues en toute illégalité, ce qui est incompréhensible et bien sûr interdit. Ces zones d’expansion sont sensées protéger les secteurs avals dont notre propriété. Une partie de l’ancienne voie ferrée a même été recouverte… L’entreprise voisine a fini de remblayer la zone d’expansion de crue avale en l’utilisant comme décharge (faits constatés, entre autre, par la commission urbanisme )» s’étonne le principal intéressé.
Pourtant, Bruno David est formel et s’appuie sur des documents officiels : « Prescrit par la D.D.T. en 2018, un Plan de Protection des Risques Naturels d’Inondation (PPRNI) a été élaboré pour la Vologne et ses affluents courant 2019 ; rapport bouclé et rendu le 20 décembre 2019 et acté le 06 juin 2020 (rapport est disponible sur Internet). Il définit des zones inondables et recense des Zones d’Expansion de Crues ( ZEC) attenantes à la Jamagne. Ces dernières sont interdites de remblai et le PPRNI s’impose au PLU. De plus, le fait d’aménager ou de construire sur un terrain dans une zone interdite par le PPRNI est puni par la loi de peines prévues selon le code de l’urbanisme ».
De plus, pour Bruno David, les personnes qui ont procédé au remblayage ne pouvaient ignorer la loi puisqu’une enquête publique concernant le projet de PPRNI a été réalisée en 2019 : « Deux personnes en particulier y ont pris une part active pour le secteur de Kichompré : un artisan voisin, propriétaire de plusieurs parcelles, et sa mère. Lesdites parcelles sont situées entre le ruisseau « la Jamagne » et le chemin de fer, de l’amont de la zone artisanale, côté église, jusqu’à l’arrière de mes parcelles. Une première zone d’expansion de crue a été inventoriée en amont, une deuxième en face de mon terrain. Ces personnes se sont manifestées à plusieurs reprises pendant l’enquête pour invoquer un besoin de les remblayer. La réponse figure dans le rapport, à savoir que le zonage défini serait inchangé ».
Rencontré ce lundi, Bruno David a indiqué que dans un courrier reçu en mai dernier, la Préfecture indiquait « que la Police de l’eau était sur l’affaire et qu’elle avait demandé au maire de Gérardmer d’user de ses pouvoirs d’Officier de Police Judiciaire pour régulariser la situation. Force est de constater que rien ne bouge… » Le garagiste de Kichompré qui a également tenu à évoquer la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) nouvellement attribué aux communes avec transfert automatique aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Compétence obligatoire attribuée via la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et exclusive à la date du 1er janvier 2020… Il est notamment stipulé que parmi les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI figurent l’aménagement des bassins versants, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, la défense contre les inondations et la mer ou encore la protection et la restauration des zones humides.
Interrogé sur la question, le maire de Gérardmer a pour sa part indiqué « des procédures et des mises en demeure avec date butoir (à priori le 30 septembre NDLR) avaient été lancées pour que certains remblais non-conformes disparaissent, notamment près du cours d’eau. L’opération a pris un peu de retard, mais les berges ont bien été remises en état et la Police de l’Eau a indiqué qu’elle avait classé le dossier » précise Stessy Speissmann. A priori, le site a donc été remis en état, notamment ces deux fameuses zones d’expansion de crues qui font débat du côté de la Jamagne. Pour « creuser » un peu la question, rappelons que Kichompré est à quelques encablures à peine de Gérardmer, il est possible de se faire son propre avis à l’occasion d’une petite balade champêtre. De là à dire que nous n’entendrons plus parler de ces fameux remblais qui n’ont sans doute pas contribué à créer de bonnes relations de voisinage, il n’y a qu’un pas. En attendant, le site a échappé à une éventuelle crue centennale, pourvu que ça dure !
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