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ORDRE DU JOUR

1. Décisions Modificatives

2. Réalisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale d’un montant de 2 000 000.00 €

3. Abandon de loyers commerciaux du mois de novembre 2020 aux entreprises locataires éligibles – mesure fiscale spécifique COVID 19.

4. Modification des statuts de la régie municipale Gérardmer Ski dans le cadre d’une mutualisation avec le domaine skiable nordique,

5. Modification du règlement intérieur de la régie municipale Gérardmer Ski

6. Transfert des biens au 01/01/2022 dans le cadre de la mutualisation du Domaine de Ski Nordique avec la Station de Ski Alpin

7. Tarifs pour vente en nombre des redevances des activités nordiques – Régie Gérardmer Station

8. Transfert des Agents à la Communauté de Communes GÉRARDMER Hautes Vosges,

9. Transfert des Biens Matériels au 01/01/2022 de la Ludothèque, Médiathèque et Ecole de Musique à la Communauté de Communes GERARDMER Hautes Vosges

10. Demande d’adhésion anticipée aux syndicats auxquels adhérait la Communauté de Communes des Hautes Vosges

11. Création du syndicat mixte Moselle Amont

12. Convention Pass’Sports – Loisirs avec la Communauté de Communes des Hautes Vosges pour l’accès aux structures communales de GÉRARDMER

13. Rapport commission accessibilité pour 2020

14. Participation de la commune à l’organisation de stages à but éducatif ou sportif ou de voyages scolaires pour l’année 2022

15. Attribution de subventions pour les enfants gérômois qui fréquenteront en 2022 un Accueil de Loisirs Avec Hébergement (ALAH)

16. Attribution de subventions pour les enfants gérômois qui fréquenteront à la journée en 2022 un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

17. Convention de partenariat entre le Réseau CANOPÉ et la Commune (partenariat image fantastique)

18. Motion relative aux indemnisations devant être perçues par les communes support de stations de montagne pour l’année 2021 en lien avec la fermeture des remontées mécaniques durant l’hiver 2020-2021

19. Demande de subvention auprès du Département des Vosges pour la requalification de la rue Lucienne RD 417 b

20. Adhésion aux services du Centre de Gestion pour les missions de l’Agent en charge de l’Inspection en matière d’hygiène et de sécurité du travail (ACFI)

21. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois communaux pour l’année 2021.

22. RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

23. Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges

24. Délibération participation aux dépenses de santé des agents

25. Cession d’une bande de terrain de 59 m² à M. et Mme YIGIT NAZLI

26. Acquisition par la Commune du lot b et d’une bande de terrain extrait de la parcelle d n° 937 appartenant à Monsieur LALEVEE Cyril

27. Compte-rendu des délégations accordées au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

28. Questions diverses.