Les points numéro 15 et 16 à l’ordre du jour du dernier conseil municipal portaient respectivement sur l’adhésion à l’Agence Technique Départementale des Vosges (ATDV) et la signature d’une convention avec cette même agence pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol. ( soit des permis de construire)
Précisons, pour les novices, que l’objectif de l’ATDV est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études dans de nombreux domaines tels que l’eau potable, l’assainissement, le bâtiment, la voirie, des ouvrages d’art et de l’urbanisme. L’agence est un établissement administratif départemental et ses statuts prévoient les modalités d’administration via une assemblée générale où tous les membres sont représentés (le conseil municipal sera ainsi représenté par le Maire), et un conseil d’administration.
Ceci étant dit, les deux groupes d’opposition ont fait part au premier magistrat de leurs inquiétudes concernant cette adhésion et cette convention, s’appuyant sur un courrier conjointement expédié à M. le Préfet et lu au conseil municipal par André Jacquelin, notamment le passage suivant : « Nous nous posons aussi la question de savoir si le fait de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme à une structure dépendant du Conseil Départemental ne portait pas en germe le risque d’un conflit d’intérêt. En effet, deux Vice-Présidents de cette Collectivité territoriale sont directement ou indirectement liés à l’aménagement urbanistique de Gérardmer, l’un en tant que promoteur immobilier avec, localement, deux gros programmes en cours de réalisation, l’autre en tant qu’actionnaire d’un groupe de travaux publics très actif sur la cité. »
Inquiétudes que ne partage pas le maire de Gérardmer qui a justifié le choix de cette agence par la volonté de vouloir travailler avec une structure locale étant donné le contexte actuel (qui appelle et appellera au traitement de nombreux dossiers/études alors que le service urbanisme doit faire face à une absence temporaire et des difficultés de recrutement). Ce dernier a indiqué faire confiance aux agents de l’ATDV et à leur professionnalisme, rappelant que les membres d’un C.A quel qu’il soit n’ont pas à intervenir/influer dans le traitement des dossiers. Les deux groupes d’opposition sont actuellement dans l’attente d’une réponse de M. le Préfet des Vosges.
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