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jeudi 19 septembre

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Gérardmer

Communiqué

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La Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Gérardmer a été approuvée le 11 juillet 2022 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges qui est désormais compétente en matière d’urbanisme réglementaire. Aussi, le PLU – dans sa version modifiée – est désormais applicable, et ce jusqu’à l’approbation de la révision générale du PLU qui est actuellement en cours. Pour plus d’informations, le PLU modifié est disponible à la mairie, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges et consultable par tous sur le site internet de la commune, onglet « modification de PLU ».

 

La Modification n°1 du PLU a consisté, dans un premier temps, à intégrer sur le document de zonage la cartographie des zones humides présentes sur le territoire. Ce document avait été préalablement entériné par délibération du conseil municipal de la Ville de Gérardmer en date du 26 mars 2021. Celui-ci est extrait de l’étude visant à réaliser un inventaire des zones humide, assorti d’un plan d’actions à l’échelle des Monts Vologne dont fait partie la Ville de Gérardmer. Les zones humides présentes dans les secteurs d’enjeux d’urbanisation sont ainsi reportées sur le document de zonage du PLU. Une règle écrite est également ajoutée pour assurer l’inconstructibilité de ces espaces et ainsi garantir la préservation et du caractère naturel de ces zones humides.

 

En outre, le règlement écrit a été refondu dans le cadre de la Modification n°1 du PLU dans le but, d’une part, de mieux adapter les règles écrites au contexte local, et d’autre part, de mettre ce document en cohérence avec le Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui propose une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie. Aussi, tous les articles du règlement ont été réécrits (même si toutes les zones ne sont pas systématiquement concernées). Les corrections apportées dans ce document sont clairement identifiables, en couleur dans le texte du règlement de PLU. Enfin, en lien avec la mise en cohérence du document d’urbanisme avec le SPR, les éléments remarquables du patrimoine inscrits dans le PLU et qui sont compris dans le périmètre du SPR ont été supprimés. En effet la protection de ces éléments se fera à présent directement par le SPR. En revanche, les éléments remarquables hors périmètre du SPR sont conservés sur le plan de zonage du PLU pour maintenir une protection via le PLU.

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