Frédéric Nahon, Procureur de la république ; Yves Séguy, Préfet des Vosges ; Carole Dabrigeon, Sous-Préfète de l’arrondissement de St Dié des Vosges.
En effet, l’été 2022 fera sans doute date en la matière : nouvelles problématiques, nouvelles méthodes, nouveaux dispositifs, nouveaux objectifs. Plus que jamais menacé, l’environnement (au sens large du terme) et sa préservation deviennent une priorité à travers des opérations de contrôles coordonnées menées tout au long de l’été, à la demande de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges, et de Monsieur Frédéric NAHON, Procureur de la République. Mieux encore, comme l’annonçait le Colonel Avy, Commandant du groupement de Gendarmerie des Vosges, « des renforts ciblés sont attendus » évoquant ainsi l’arrivée de gendarmes verts, formés et spécialisés dans le domaine de l’environnement. 4 sonomètres vont également être « mis à profit » dès l’été prochain.
Les services concernés étaient invités à cette réunion au col de la Schlucht.
Au lendemain d’un été exceptionnel dans les Vosges et le massif vosgien, le Préfet Yves Séguy avait donc invité les services de police environnementale à tirer un premier bilan de ces opérations coordonnées visant la préservation des espaces protégés, la circulation des véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels, la lutte contre le risque incendie en forêt et la préservation de la ressource en eau. « Espaces sensibles, climat marqué et public nombreux, sans surprise l’été a été chargé » pour reprendre les mots du préfet des Vosges, avec un impact fort sur l’environnement et la biodiversité. Nouveauté cette année, la vague de chaleur qui a impliqué sécheresse et difficulté d’accès à la ressource en eau d’un part, et d’autre part des incendies/feux de forêt inédits avec pas moins de 150 hectares partis en fumée… « Des contrôles supplémentaires, mais aussi beaucoup d’opérations de prévention et de surveillance ont donc été menés en lien avec les effets de la sécheresse et la restriction en eau avec, rappelons-le, deux bassins en gestion de crise sur le département. (…) Ce qui nous rappelle que beaucoup de monde, c’est bien, mais bien orienté et bien drainé » poursuit Yves Séguy avant de laisser la parole à Frédéric Nahon, Procureur de la République.
Des patrouilles communes et des comportement qui changent
« Nous sommes sur un département fréquenté avec des ressources et une biodiversité à protéger. Le parquet a une politique ferme sur le sujet, des lois renforcées et des peines plus lourdes qu’auparavant, preuve que le législateur a à cœur de protéger ces espaces« . Concrètement, l’OFB (Office Français de la Biodiversité), en collaboration avec l’ONF, a été chargé d’effectuer des contrôles sur le prélèvement d’eau, aussi bien chez les particuliers que les professionnels. Pour l’heure, une seule procédure a été ouverte. Du côté du Conservatoire D’Espace Naturel, principalement présent sur le site du Tanet/le Gazon du Faing, les contrôles de jour et de nuit (souvent en collaboration avec les collègues du 68) ont surtout été axés sur les cueillettes illégales. « On a observé certains changements de comportement vis-à-vis des contrôles, certaines personnes y sont de plus en plus hostiles avec des insultes et une prise de risque parfois inconsidérée pour y échapper, d’où l’intérêt de travailler régulièrement avec la Gendarmerie en renfort » précise Cyril Gérard.
Pour sa part, l’ONF a beaucoup travaillé sur la sécheresse et la défense de la forêt contre les incendies (DFCI), ce qui était forcément un peu nouveau pour les services du département. Ce qui a également permis de constater que « les Vosgiens eux-mêmes n’ont parfois pas encore ces réflexes et cette sensibilité qu’ont les habitants des régions plus sensibles encore où les incendies surviennent plus régulièrement chaque été« . Concernant la Police de l’eau, cette dernière a principalement procédé à des contrôles en matière de respect des arrêtés, pour l’arrosage des terrains de sport par exemple, le tout en lien avec les collectivités, et la DREAL a contrôlé au niveau de l’industrie : « Aucune procédure n’a été engagée, mais certains industriels ont été confrontés à cette problématique de l’accès à la ressource en eau, peut-être y a t-il eu un déclic chez certains ? Il se peut qu’il s’agisse d’une année charnière de ce point de vue » déclarait le représentant de la DREAL.
« Un sujet qui va monter en puissance »
En chiffres, ce sont près de 300 contrôles inter-services qui ont été menées dans les espaces sensibles du massif, et auprès d’utilisateurs de la ressource en eau sous l’égide de la MISEN au cours de la période. Les tournées de surveillance 2022 (incluant celles menées par la brigade) ont d’ailleurs permis de réaliser près de 200 actions d’information et de prévention pour sensibiliser le public à la réglementation et ont conduit par ailleurs à 138 propositions de suites judiciaires dont 79 timbres amendes (contraventions) au regard des infractions relevées. Ces actions de contrôles se poursuivent et sont menées tout au long de l’année par les inspecteurs de police de l’environnement et les services de police et de gendarmerie. « Il y a une véritable délinquance de l’environnement avec des peines de plus en plus lourdes. (…) En matière de réponse pénale, nous essayons de privilégier les alternatives aux poursuites pénales, la réparation de préjudice et la remise en état lorsque cela est possible. (…) Pour les infractions graves, c’est le tribunal correctionnel ou de Police, nous avons enregistré 48 poursuites sur le département cette année et plusieurs enquêtes sont encore en cours » ajoute M. le procureur de la république. « C’est un sujet qui va monter en puissance avec la gendarmerie qui va travailler en partenariat avec tous les services liés à l’environnement. J’encourage d’ailleurs les patrouilles communes » précise le colonel Avy. L’environnement, un sujet qui monte en puissance, une bonne nouvelle pour une région qui a tant besoin qu’on prenne soin d’elle.
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