Mercredi 11 janvier 2023, Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges, a présenté son rapport sur le projet de loi « Nouveau nucléaire »[1] devant la Commission des Affaires économiques du Sénat.
Il a jugé que ce texte allait dans le bon sens, tout en étant insuffisant par rapport aux enjeux actuels de la filière nucléaire. Il a également déploré la méthode employée par le Gouvernement qui légifère dans la précipitation et le désordre alors qu’il aurait d’abord fallu que le Parlement débatte de la stratégie énergétique de la France et révise la PPE.
Après avoir auditionné 100 personnalités issues de la filière du nucléaire, des organismes en charge de la sûreté, des associations environnementales et des collectivités territoriales et reçu 40 contributions écrites, le Rapporteur a, par conséquent, présenté 35 amendements pour consolider et substantiellement compléter le projet de loi, selon 4 axes :
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