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samedi 23 novembre

Comité de pilotage de la MISEN – 267 procédures judiciaires en 2022

Communiqué de la Préfecture des Vosges

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Comité de pilotage de la MISEN du 16 mars 2023

La Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature (MISEN) s’est réunie le jeudi 16 mars 2023 à la préfecture. La MISEN a pour mission d’animer et de coordonner l’action des services de l’État pour une gestion équilibrée et durable de l’eau et de la nature dans notre département. En plus de la contribution aux enjeux relatifs à la biodiversité, la préservation de l’environnement et du cadre de vie constituent également un élément d’attractivité fort du département des Vosges.
Au cours de cette réunion, un bilan des contrôles 2022 en matière de police de l’environnement a été présenté. Ainsi, en 2022, 1 620 opérations de contrôle de police administrative et judiciaire ont été menées dans le département dont plus de 819 sur le terrain ayant donné lieu à 267 procédures judiciaires.
Ces opérations de contrôles visent à :
– préserver la ressource en eau : surveillance des stations d’épuration et des rejets industriels, lutte contre la sécheresse, préservation des milieux humides ;
– préserver le patrimoine naturel : protection des espèces, protection des paysages et des espaces naturels, protection de la biodiversité ;
– contribuer à la santé publique et la sécurité des biens et des personnes : qualité de l’eau de consommation, prévention des inondations, sécurité de la chasse.
En 2022, des opérations de contrôle inter-services et inter-départementales ont été déployées en vue de garantir la quiétude de la faune sauvage et en vue de réduire les prélèvements d’eau dans un contexte de forte sécheresse. Des actions à visées répressives mais aussi pédagogiques ont ainsi été menées tout l’été avec l’appui de nouveaux dispositifs
comme notamment la brigade équestre. Elle a été mise en place par les services de la gendarmerie nationale et de l’Office national des forêts.
L’action de la MISEN en matière de contrôles se poursuivra en 2023, avec une volonté d’action multi-thématique sur le territoire du département des Vosges (préservation des milieux aquatiques et humides, réglementation espèces protégées, Natura 2000…).

Le rapport de la MISEN et le bilan détaillé des contrôles est disponible sur le lien ci-dessous :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Mission-inter-services-de-l-eauet-de-la-nature-MISEN

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