Pub
Pub
Pub
Pub
Pub
S'abonner à la newsletter
Pub
Pub
Pub
Pub
Pub

jeudi 04 juillet

Prime à l’hectare entretenu

communiqué

0 commentaire

0

Écouter cet article

De manière à marquer l’intérêt que porte la Commune, d’une part, au maintien d’une agriculture de montagne et, d’autre part, à l’entretien des terrains, et dans un cadre plus général à l’environnement, le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 Juillet 2022 a décidé de reconduire la prime à « l’hectare entretenu ».

 

Cette prime est accordée, soit :

 

Ø   aux propriétaires qui entretiennent eux-mêmes ou font entretenir au moins un hectare de terrain sur la Commune de Gérardmer ;

 

Ø   aux agriculteurs gérômois qui entretiennent au moins un hectare de terrain sur la Commune de Gérardmer, après accord avec le propriétaire du terrain.

 

Il est bien entendu que ne sont pris en considération que les terrains entretenus situés sur le territoire de la Commune de Gérardmer.

 

Le montant de cette aide s’élève à 47,00 € par hectare de terrain entretenu avec un plafond de 15 hectares par agriculteur ou propriétaire.

 

Les personnes pouvant prétendre à cette aide peuvent retirer en Mairie (Service Environnement) l’imprimé établi à cet effet, qu’il leur appartiendra de remplir et de retourner en Mairie avec un relevé d’identité bancaire pour le 1er Octobre 2023 au plus tard.

 

De manière à marquer l’intérêt que porte la Commune, d’une part, au maintien d’une agriculture de montagne et, d’autre part, à l’entretien des terrains, et dans un cadre plus général à l’environnement, le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 Juillet 2022 a décidé de reconduire la prime à « l’hectare entretenu ».

 

Cette prime est accordée, soit :

 

Ø   aux propriétaires qui entretiennent eux-mêmes ou font entretenir au moins un hectare de terrain sur la Commune de Gérardmer ;

 

Ø   aux agriculteurs gérômois qui entretiennent au moins un hectare de terrain sur la Commune de Gérardmer, après accord avec le propriétaire du terrain.

 

Il est bien entendu que ne sont pris en considération que les terrains entretenus situés sur le territoire de la Commune de Gérardmer.

 

Le montant de cette aide s’élève à 47,00 € par hectare de terrain entretenu avec un plafond de 15 hectares par agriculteur ou propriétaire.

 

Les personnes pouvant prétendre à cette aide peuvent retirer en Mairie (Service Environnement) l’imprimé établi à cet effet, qu’il leur appartiendra de remplir et de retourner en Mairie avec un relevé d’identité bancaire pour le 1er Octobre 2023 au plus tard.

 

0 commentaire

Laisser un commentaire