La prochaine réunion aura lieu Hôtel de Ville de GERARDMER – 46 Rue Charles de Gaulle – Salle Gérard d’Alsace, le vendredi 29 septembre 2023 à 18 h 00.
L’ordre du jour sera le suivant :
1) Admissions en non-valeur,
2) Décisions modificatives – Budget Général,
3) Garantie d’emprunt sollicitée par la SA HLM le Toit Vosgien,
4) Taxe d’habitation – Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale,
5) Demande de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire pour l’élaboration d’un portrait du territoire de la Commune de GÉRARDMER,
6) Fixation des tarifs de la régie Gérardmer Stations pour la saison d’hiver 2023/2024 du domaine skiable alpin,
7) Présentation du rapport de gestion 2022 du conseil d’administration de la SPL XDEMAT,
8) Présentation du rapport annuel d’activités sur l’exercice 2022 du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges,
9) Convention avec ENEDIS pour le passage en souterrain d’un câble électrique sur la parcelle communale cadastrée section F ° 2418, lieu-dit « 376 route d’Epinal »,
10) Convention avec LOSANGE pour le passage de la fibre optique dans un bâtiment collectif de la commune – 16 A rue Charles de Gaulle (Espace Tilleul),
11) Convention d’occupation du domaine public avec GIRODMEDIAS pour la mise en place de mobiliers urbains sur le domaine public communal,
12) Convention entre la Commune de Gérardmer et l’Office de Tourisme Communautaire GÉRARDMER Hautes Vosges portant occupation de locaux,
13) Convention d’adhésion aux missions de médiation proposées par le Centre de Gestion des Vosges,
14) Convention de partenariat entre le Réseau CANOPÉ et la Commune de Gérardmer,
15) Avenant à la convention avec l’ODCVL concernant l’évolution de la tarification de la restauration scolaire,
16) Avenant à la convention avec la Fédération des OEuvres Laïques de Moselle concernant l’évolution de la tarification de la restauration scolaire,
17) Avenant à la convention avec la Région Grand Est et le Lycée Pierre Gilles de Gennes concernant l’évolution de la tarification de la restauration scolaire,
18) Mise en place des astreintes financières en cas d’infractions au code de l’urbanisme,
19) Cession de l’ancienne base EPMM à la SAS H 3 L,
20) Cession de la parcelle communale AV 323 a l’Indivision LETT, rue des Rochires,
21) Cession de la parcelle communale F 1019 à Monsieur Jean VIRY, route d’Epinal,
22) Cession du lot n°4 au Lotissement des Ecureuils à Monsieur KUS Bilal,
23) Acquisition des parcelles E 2247 ET E 2248, sur l’indivision SEYNAVE, Chemin de la Roche du Renard,
24) Echange de terrain entre Madame RICHARD Christine et la Commune, secteur Chemin des Genièvres – délibération rectificative,
25) Compte-rendu des délégations accordées au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
26) Questions diverses.
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