Nouveau chantier controversé, nouveau collectif qui se crée à Gérardmer, cette fois du côté du chemin des Ménestrels, dans le secteur de la Trinité où 2 permis de construire précédemment refusés à deux reprises ont été validés en octobre dernier, au grand dam des protecteurs de l’environnement et des riverains. Riverains qui mettent en écho leur démarche avec la récente signature du Contrat de Plan Interrégional Etat Région du Massif des Vosges (lire ICI !) qui s’articule autour de trois axes dont le premier n’est autre qu’ « une nature de montagne dépendante de l’eau et de la biodiversité… Le petit groupe de Gérômois ose poser la question : « Comment peut-on autoriser un tel chantier alors que le CPIER a pour objectif annoncé de répondre « aux grands enjeux de développement durable et de transition écologique des territoires de montagne, avec l’ambition commune de faire du Massif des Vosges une terre de transition » ? »
Sur place, ce mardi matin, les membres du collectif reviennent sur l’historique du dossier : « Deux permis de construire apparaissent en 2021, ils sont retirés par la mairie en mars 2021 considérant que les derniers épisodes pluvieux ont démontré que la parcelle était soumise aux risques de ruissellements. Ils réapparaissent mais sont refusés en mai 2023 et sont refusés à nouveau pour plusieurs raisons, et principalement que l’accès est potentiellement prévu par la zone humide, mais aussi par souci de préservation des zones humides et par respect de l’environnement qui présente un intérêt public supérieur aux intérêts particuliers. Il est également spécifié dans le refus que la parcelle est bordée et traversée par un réseau de rigoles et de fossés, qu’elle est sensible aux ruissellements superficiels et qu’elle est soumise aux risques d’inondations par ruissellements et remontée de nappes. Il est indiqué que par ces motifs le projet contrevient à l’article R112-22 du code de l’urbanisme. Pourtant, ces permis sont acceptés enfin en octobre 2023. Un dossier sur l’eau précise qu’une buse de 600 mm sera remplacée par un pont pour pallier aux difficultés d’accès aux parcelles. Les multiples raisons invoquées précédemment sur le refus des permis ont disparu sur les permis autorisés… Nous avons alors demandé et nous demandons encore le retrait par la mairie des 2 permis de construire pour les mêmes raisons que son premier retrait. « Le Préfet a donné un avis positif. (…) Dès lors que toutes les prescriptions étaient levées, on ne pouvait pas refuser ce permis. On a aucun outil pour ça et on a aucun argument pour refuser le permis de construire. », explique l’adjoint à l’urbanisme par voie de presse. Aucun document de la mairie n’a pu nous être fourni pour le moment… » expliquent les membres du collectif qui reste dubitatifs face à ces déclarations. En effet, dans un courrier datant du 19 avril 2023 et adressé au premier magistrat de Gérardmer, la Direction départementale des territoires des Vosges – par le biais du chef de service de l’Environnement et des Risques indique que « son service n’est pas tenu de répondre aux avis sollicités, qui ne sont que consultatifs. Par ailleurs, il ne relève pas de nos compétences d’indiquer les modalités d’application au cas par cas du règlement du PLU. »
Au cas par cas donc, sur des points spécifiques (loi sur l’eau par exemple et dans le cas du chantier évoqué), les services n’auraient donc qu’un avis consultatif. Commune et Préfecture se renvoient donc la balle et le collectif entend bien faire entendre sa voix avant le 1er avril, date à laquelle le chantier pourra(it) légalement démarrer car le ruisseau qui passe à proximité est de première catégorie et donc piscicole. Et ce n’est pas un poisson d’avril ! « Le chemin qui mène au site est une passée communale qui sera sans doute accaparée par les engins de chantier. On passera de l’herbe au gravillon à priori, mais comment les engins de déneigement vont faire ? Et il faudrait donc construire un pont au-dessus de la buse ?… » s’étonnent les membres du collectif, songeurs et dépités.
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