« Les consignes de l’Etat, le zonage opérationnel en 2022 et une situation hydrologique inquiétante n’endiguent pas les infractions à Gérardmer.
Pour l’Etat, « il est plus qu’urgent de stopper la dégradation et la destruction des zones humides. Il est nécessaire d’accepter collectivement que cet enjeu prime sur tous les autres. Leur évitement doit devenir la règle ». Le propos est explicitement résumé sur le site de la préfecture des Vosges. (https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Zones-humides-enjeux-et-donnees).
En février 2021, sept ans après que le commissaire enquêteur mandaté pour la révision du plan local d’urbanisme l’ait recommandé, un plan de zonage des zones humides est enfin officialisé pour abonder la réflexion en cours sur le nouveau PLU.
Durant l’été 2022, la canicule amène les élus à rappeler l’importance de respecter les restrictions d’usage de l’eau. En même temps, la situation hydrologique alarmante de Gérardmer est stigmatisée. L’interdiction de la baignade quai du Locle, n’empêche pas que l’eau du lac soit pompée pour satisfaire les besoins de la population domestique.
Théoriquement, la conjonction de ces éléments d’ordre climatique, réglementaire et sanitaire, devrait amener la municipalité à engager une politique de contrôle volontariste pour éviter que la situation ne s’aggrave. Or, c’est l’inverse qui se produit. Gérardmer – Patrimoine – Nature relève les manquements et infractions.
La SCI des Oubliés construit une maison sur une zone humide.
La construction autorisée par un permis de construire en date du 25/09/2019 avait une obligation de préserver la zone humide. Un collectif s’est formé pour veiller à son respect, mais en pure perte. La construction est allée bon train. Un rapport d’expertise paru tardivement en février 2022 précise (page 13) : « Après remise en place des terres, il ne restera rien des plantes originales de la zone humide. Les plantes, la biodiversité, le caractère humide du terrain ont disparu ».
En résumant, la zone humide n’existe plus, la biodiversité non plus, cela malgré les prescriptions du permis de construire et les alertes nombreuses du collectif.
La Grange Passée : circulez, il n’y a rien à voir.
Le rapport de l’ARS en date du 18/08/2023 sur cette construction qui a fait débat, précise :
La plupart des travaux étant réalisés, il serait plus risqué pour la ressource en eau de procéder à la déconstruction et à la reconstruction que de laisser en l’état.
Le 29/09/2023, le Maire, M. Stessy Spiessmann – Mozas affirmait en conseil municipal sur ce même dossier (page 57 du PV) : « A partir du moment où toutes ces fautes ou ces incertitudes, ces irrégularités sont rétablies par un permis modificatif qui met les choses réelles en avant et que c’est validé à nouveau par les autorités, ça purge les irrégularités. ».
Autrement dit, l’ARS dit que le mal est fait mais on ne peut plus rien faire, et Monsieur le Maire dit que oui, il y a eu des irrégularités, et on blanchit la situation par une modification de permis de construire. Précisons que le Maire avait été averti dès le début des travaux et avait réfuté toute irrégularité.
Le Chemin des Ménestrels : qui fait l’enfume ?
La dernière actualité en date, soulève à nouveau la même problématique. Le dossier concerne la construction de deux chalets en zones humides. Deux fois déboutés par la mairie en mars 2021 et en mars 2023, le pétitionnaire a finalement obtenu une autorisation de construire le 13/10/2023, alors que les raisons des refus précédents étaient fondées. En témoignent leur énoncé : « Présence d’une zone humide reportée sur le document de zonage. Aménagement d’un accès en zone humide non autorisé. Parcelle sensible aux ruissellements superficiels. Parcelle soumise aux risques d’inondation par ruissellement et remontée de nappes ».
Lors d’un propos livré dans le journal quotidien, publié dans son édition du 07/11/2023, l’adjoint à l’urbanisme de Gérardmer déclare : « Le préfet a donné un avis positif. Dès lors que toutes les prescriptions étaient levées, on ne pouvait pas refuser ce permis. On n’a aucun outil pour ça et on n’a aucun argument pour refuser le permis de construire ».
Pourtant sur notre interrogation, la DDT (service de la Préfecture) dénie cette explication. Elle assure par mail le 27/02/2024 qu’il n’y a pas eu d’accord des services de l’Etat. Qui enfume qui ?
Devant ces incohérences et ce défaut de transparence, GPN a engagé une action en justice auprès du tribunal administratif. Elle est en cours pour demander l’annulation des permis de construire.
Toutes ces informations sont basées sur des faits, des documents, qui peuvent être demandés à l’association GPN.
Depuis sa création, l’association Gérardmer – Patrimoine – Nature oriente son action de lanceur d’alerte auprès des services de l’Etat et de la mairie. Elle estime servir l’intérêt général et protéger le cadre de vie des Gérômois. Elle ne s’affranchira pas de cette responsabilité ».
Jacques VALENTIN
Association Gérardmer Patrimoine Nature
gerardmer.patrimoine.nature@gmail.com
www.gerardmer-patrimoine-nature.com
« Les consignes de l’Etat, le zonage opérationnel en 2022 et une situation hydrologique inquiétante n’endiguent pas les infractions à Gérardmer.
Pour l’Etat, « il est plus qu’urgent de stopper la dégradation et la destruction des zones humides. Il est nécessaire d’accepter collectivement que cet enjeu prime sur tous les autres. Leur évitement doit devenir la règle ». Le propos est explicitement résumé sur le site de la préfecture des Vosges. (https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Zones-humides-enjeux-et-donnees).
En février 2021, sept ans après que le commissaire enquêteur mandaté pour la révision du plan local d’urbanisme l’ait recommandé, un plan de zonage des zones humides est enfin officialisé pour abonder la réflexion en cours sur le nouveau PLU.
Durant l’été 2022, la canicule amène les élus à rappeler l’importance de respecter les restrictions d’usage de l’eau. En même temps, la situation hydrologique alarmante de Gérardmer est stigmatisée. L’interdiction de la baignade quai du Locle, n’empêche pas que l’eau du lac soit pompée pour satisfaire les besoins de la population domestique.
Théoriquement, la conjonction de ces éléments d’ordre climatique, réglementaire et sanitaire, devrait amener la municipalité à engager une politique de contrôle volontariste pour éviter que la situation ne s’aggrave. Or, c’est l’inverse qui se produit. Gérardmer – Patrimoine – Nature relève les manquements et infractions.
La SCI des Oubliés construit une maison sur une zone humide.
La construction autorisée par un permis de construire en date du 25/09/2019 avait une obligation de préserver la zone humide. Un collectif s’est formé pour veiller à son respect, mais en pure perte. La construction est allée bon train. Un rapport d’expertise paru tardivement en février 2022 précise (page 13) : « Après remise en place des terres, il ne restera rien des plantes originales de la zone humide. Les plantes, la biodiversité, le caractère humide du terrain ont disparu ».
En résumant, la zone humide n’existe plus, la biodiversité non plus, cela malgré les prescriptions du permis de construire et les alertes nombreuses du collectif.
La Grange Passée : circulez, il n’y a rien à voir.
Le rapport de l’ARS en date du 18/08/2023 sur cette construction qui a fait débat, précise :
La plupart des travaux étant réalisés, il serait plus risqué pour la ressource en eau de procéder à la déconstruction et à la reconstruction que de laisser en l’état.
Le 29/09/2023, le Maire, M. Stessy Spiessmann – Mozas affirmait en conseil municipal sur ce même dossier (page 57 du PV) : « A partir du moment où toutes ces fautes ou ces incertitudes, ces irrégularités sont rétablies par un permis modificatif qui met les choses réelles en avant et que c’est validé à nouveau par les autorités, ça purge les irrégularités. ».
Autrement dit, l’ARS dit que le mal est fait mais on ne peut plus rien faire, et Monsieur le Maire dit que oui, il y a eu des irrégularités, et on blanchit la situation par une modification de permis de construire. Précisons que le Maire avait été averti dès le début des travaux et avait réfuté toute irrégularité.
Le Chemin des Ménestrels : qui fait l’enfume ?
La dernière actualité en date, soulève à nouveau la même problématique. Le dossier concerne la construction de deux chalets en zones humides. Deux fois déboutés par la mairie en mars 2021 et en mars 2023, le pétitionnaire a finalement obtenu une autorisation de construire le 13/10/2023, alors que les raisons des refus précédents étaient fondées. En témoignent leur énoncé : « Présence d’une zone humide reportée sur le document de zonage. Aménagement d’un accès en zone humide non autorisé. Parcelle sensible aux ruissellements superficiels. Parcelle soumise aux risques d’inondation par ruissellement et remontée de nappes ».
Lors d’un propos livré dans le journal quotidien, publié dans son édition du 07/11/2023, l’adjoint à l’urbanisme de Gérardmer déclare : « Le préfet a donné un avis positif. Dès lors que toutes les prescriptions étaient levées, on ne pouvait pas refuser ce permis. On n’a aucun outil pour ça et on n’a aucun argument pour refuser le permis de construire ».
Pourtant sur notre interrogation, la DDT (service de la Préfecture) dénie cette explication. Elle assure par mail le 27/02/2024 qu’il n’y a pas eu d’accord des services de l’Etat. Qui enfume qui ?
Devant ces incohérences et ce défaut de transparence, GPN a engagé une action en justice auprès du tribunal administratif. Elle est en cours pour demander l’annulation des permis de construire.
Toutes ces informations sont basées sur des faits, des documents, qui peuvent être demandés à l’association GPN.
Depuis sa création, l’association Gérardmer – Patrimoine – Nature oriente son action de lanceur d’alerte auprès des services de l’Etat et de la mairie. Elle estime servir l’intérêt général et protéger le cadre de vie des Gérômois. Elle ne s’affranchira pas de cette responsabilité ».
Jacques VALENTIN
Association Gérardmer Patrimoine Nature
gerardmer.patrimoine.nature@gmail.com
www.gerardmer-patrimoine-nature.com
En février 2021, sept ans après que le commissaire enquêteur mandaté pour la révision du plan local d’urbanisme l’ait recommandé, un plan de zonage des zones humides est enfin officialisé pour abonder la réflexion en cours sur le nouveau PLU.