Pour rappel, à compter du 16 août, les obligations des riverains sont les suivantes :
· Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol du domaine public routier communal doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine à la diligence des propriétaires ou des exploitants.
· L’élagage des branchages des arbres et la taille des haies sont dictés par le souci de la sécurité des personnes qui empruntent une voie publique, communale ou départementale.
· De plus si le feuillage réduit la visibilité des usagers de la route, il pourra être demandé au propriétaire d’élaguer les arbres sur une hauteur de 4 mètres à compter du sol.
Au titre de son pouvoir de police, le Maire, pourra mettre en demeure, par lettre recommandée, les propriétaires afin qu’ils procèdent à l’élagage ou à l’abattage des plantations riveraines d’une voie publique, susceptibles d’entraver la circulation des usagers. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la répression des infractions constatées est poursuivie dans les conditions prévues par l’article R116.2 alinéa 5 du Code de la Voirie Routière.
Le présent règlement est disponible dans son intégralité sur le site internet de la ville
www.mairie-gerardmer.fr rubrique Urbanisme/Voirie > Occupation du domaine public.
10 commentaires
THOMASK
Si la municipalité pouvait appliquer ces consignes à elle même…
C’est le cas des bandes de terrains préemptées le long des voies communales lors des ventes immobilieres et rarement taillées par la ville.
Demange
Petite question
Le bas côté de la route communale est à combien de centimètres d une propriété privé
Le chemin communal mesure combien de large
Merci si vous avez les infos
Berurier noir
Un peu de lecture, mais tout est là.
https://terra-ge.fr/foncier/delimitation/
elyas
à transmettre à la municipalité de Saint Dié !!!!!!
David michel
Le jour ou la mairie fera respecter ces consignes les poules auront des dents……
Cela fera bientôt 20 ans que je signale régulièrement le problème concernant
la visibilité au croisement du VC5 et du chemin de la Cleurie…….
ET POURTANT LA POLICE MUNICIPALE PASSE LA TOUS LES JOURS……..
DAVID Michel
Citoyen
faites ce que je dis,mais pas ce que je fais!!!!!!!!
Citoyen
est il disponible à la mairie de Saint Dié ???
Bruno E
Il fut un temps où les gardes champêtres passaient et signalaient les différents problèmes.
Les riverains étaient avertis en cas de non-conformité avec les lois et règlements etils étaient sommés de s’y conformer.
Aujourd’hui plus rien de tout cela.
La mairie met un entrefilet dans la presse tous les ans à la même époque sans aucun suivi.
Lorsque vous signalez un problème par mail ou par l’application Gérardmer et moi (rubrique à votre écoute) il n’y a aucune réponse ni aucun suivi…
Apparemment il n’y a pas de pilotes dignes de ce nom à la mairie !
Citoyen
c’est pareil à Saint Dié !!!et on vote???????
Constat
on se demande effectivement pourquoi on vote!°°°°