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vendredi 21 mars

Stop aux dérapages des grands projets d’investissement public : une proposition de loi du sénateur Hingray

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Stop aux dérapages des grands projets d’investissement public : une proposition de loi du sénateur Hingray.

Jean Hingray, l’un des plus jeunes sénateurs de France (Union Centriste, Vosges), vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire, pour tout chantier de l’État ou des collectivités locales dépassant 20 millions d’euros, le recours à un économiste de la construction.

Pour le Sénateur en effet, « il est inacceptable et inadmissible que, dans une période où la dette de l’État atteint des sommets vertigineux et où chaque euro de dépenses publiques nouvelles doit être décidé en conscience des effets qu’il emporte sur la structure même du budget de la France, d’observer la dérive financière effarante de grands projets réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’État ».

Jean Hingray cite à cet égard l’exemple récent de Grand Paris Express et la construction des pôles gares dans le cadre de celui-ci, qui jettent le trouble chez le contribuable quant à l’usage qui est fait de ses impôts.

Aussi estime-t-il impératif d’exiger que, dès le lancement de tout projet d’envergure, la présence auprès du maître d’ouvrage d’un professionnel indépendant de la maîtrise d’œuvre puisse évaluer la valeur réelle de celui-ci, expertiser la réalité des coûts estimés, puis, au différents stades de réalisation de l’opération de travaux, contrôler son déroulement afin de prévenir d’éventuels surcoûts préjudiciables à la conduite à bonne fin du projet.

La mesure proposée par le Sénateur Hingray s’appliquera également aux projets des collectivités locales dans lesquelles des exemples de dérapages de même nature, de plusieurs dizaines de millions d’euros, ont été maintes fois relevés, à l’exemple du chantier de la Philarmonie de Paris.

« La moralisation de la vie publique passe aussi par la capacité des décideurs publics à maîtriser l’usage des fonds publics issus de l’impôt qu’ils ont à utiliser en bons pères de famille, dans l’intérêt général » conclut Jean Hingray.

Jean Hingray

Proposition de loi

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