Déçus et frustrés par le critère d’altitude (inférieur à 700 mètres) mis en en place pour endiguer les constructions sur les coteaux de Gérardmer, des Gérômois ont décidé de créer un collectif désormais connu sous le nom de « PLUs pour les Gérômois« . Ce nouveau collectif demande notamment l’ouverture d’un débat public municipal pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi LEMEUR dans le PLU. La première action du collectif a été d’envoyer un recours gracieux contestant la décision prise le 21 février 2025 en Conseil municipal et le 26 février 2025 en Conseil communautaire approuvant la révision du plan local d’urbanisme de Gérardmer (Arrêtés n° 088-218801967-20250221-001_2025-DE et n° 088-200096642-
20250226-DCC_2025_014-DE), document reçu par M. le maire le 23 avril 2025. « Nous pensons que nous pouvons nous inspirer de Chamonix ou encore de Bourg-Saint -maurice, commune qui a intégré les outils de la loi Le Meur il y a quelques jours. (…) Nous aimerions également que les décisions concernant l’urbanisme puissent venir d’en bas, des citoyens, je pense que nous avons tout à y gagner, ce serait bénéfique pour Gérardmer » précise Vincent Mougel, l’un des instigateurs du collectif.
Lire le communiqué du collectif : communiqué Plus pour les Gérômois av 2025
« Des actes concrets pour l’automne »
Pour sa part, le maire de Gérardmer a précisé les intentions et prises de décisions de la commune dans ce dossier : « Nous avions déjà commencé à travailler dessus, sur cette loi qui comporte trois points essentiels qu’il faut bien prendre en compte. Il y a la mise en place d’une procédure d’enregistrement nationale qui est attendue au plus tard pour mai 2026, mais nous espérons que ça passera avant. Il y a la possibilité sur le changement d’usage d’un bien qui est intéressante pour nous. Et enfin, le plus important, la possibilité de mettre en place des servitudes réservées à la construction de résidences principales nouvelles, et non à la location de meublés de tourisme. Je le redis, nous travaillons déjà sur ces points, mais des spécialistes conseillent tout de même d’attendre la signature des décrets d’application. On espère ainsi pouvoir prendre des actes concrets pour l’automne.
Mais intégrer de nouvelles servitudes, ce qui demande une analyse fine, nous aurait demandés de travailler deux, voire trois mois de plus sur l’élaboration du PLU. Or nous avions plusieurs sursis à statuer qui arrivaient à échéance et qui risquaient donc de valider d’office des permis de construire. Et rappelons enfin que la loi n’est pas encore passée devant le Conseil Constitutionnel, il y a donc le risque que certains points ne soient pas formels en constitutionnalité... » précise Stessy Speissmann Mozas.
En savoir plus sur la loi Le Meur :
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000049265492/
4 commentaires
Vincent MOUGEL
Le collectif PLUs pour les Géromois tient à remercier Gérardmer Info d’avoir pris le temps de l’écouter et de faire paraître son communiqué de presse.
Nous invitons tous les habitants de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Champdray, Gérardmer, Granges-Aumontzey, Le Tholy, Le Valtin, Liézey, Rehaupal, Xonrupt-Longemer), locataires, propriétaires à venir nous rejoindre pour dessiner l’évolution urbaine de nos villes. Nous souhaitons que nos mairies organisent des rencontres citoyennes afin que les préoccupations des habitants soient entendues et prises en compte.
Le collectif est ouvert à tous, alors venez partager vos idées même si elles sont différentes des nôtres.
Nous tenions à préciser que la loi Lemeur, dite loi anti AirBnB propose une boîte à outils, dont les maires disposent, pour redonner la possibilité à de nouvelles familles, aux divers employés, qu’ils soient saisonniers ou non, de se loger localement.
Cet outil comporte plusieurs lois, dont certaines auraient déjà pu être appliquées dans le PLU car ne nécessitant pas de décret : à titre d’exemple, nous avons longuement échangé avec la mairie de Chamonix qui s’est assurée par le biais d’avocats, que les décisions qu’elle s’apprête à prendre sont conformes à la loi.
Il n’est pas trop tard !
Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la CCGHV peut encore nous écouter, écouter ses habitants et donner une issue favorable à notre recours gracieux afin d’intégrer certaines dispositions de la loi anti Airbnb.
Nous nous tenons à la disposition de chacun, que vous soyez habitants ou élus pour en échanger.
Vincent MOUGEL
pour information, vous pouvez nous contacter à l’adresse pluspourlesgeromois@gmail.com
THOMASK
Cette limite des 700 mètres est stupide.
Elle crée une discrimination incompréhensive entre les propriétaires de terrains à + ou – 7oo mètres d’altitude; Tout cela par paresse et pour ne pas faire l’effort d’ étudier correctement au cas par cas le demandes de permis de construire
GEROMOIS
Pourquoi attendre ? Pourquoi notre maire se réfugie toujours derrière le législateur ?
D’autres communes n’ ont pas attendu pas et on déjà défini des règles qui vont dans le sens du bien commun.
Monsieur le Maire dit « Nous avions déjà commencé à travailler dessus,.. » et ensuite ou enfin » On espère ainsi pouvoir prendre des actes concrets pour l’automne. »
il est donc urgent de ne rien faire.
Le collectif demande » l’ouverture d’un débat public municipal pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi LEMEUR dans le PLU « . c’est ce point qui est important, et à cette question, comme d’habitude, aucune réponse.
La loi Le Meur publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024 est applicable dès cette date !!