Communiqué
Après plusieurs mois d’enquêtes réalisées par les agents de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières), une opération d’ampleur a été menée sur 6 sites d’entreposage répartis sur tout le territoire national. A l’issue des visites de locaux professionnels, les enquêteurs ont saisi 7020 bicyclettes, représentant environ 6 millions d’euros de droits et taxes fraudés. Les articles étaient destinés à la vente en ligne.
Depuis l’automne 2024, les enquêteurs de la DNRED menaient une action « coup de poing » à l’encontre de réseaux de contrebande de vélos à assistance électrique (VAE) de marques chinoises. Ces organisations criminelles cherchent à éviter le paiement des droits antidumping (instaurés par l’Union Européenne pour protéger les industries des États membres contre les pratiques commerciales déloyales), ainsi que la TVA.
Plusieurs filières d’importation frauduleuse de VAE chinois ont ainsi été identifiées. Elles opéraient en France et étaient susceptibles d’exploiter l’augmentation de la demande de bicyclettes, à l’heure où les politiques publiques favorisent les modes de transport alternatifs.
Les services douaniers ont ainsi ouvert plusieurs enquêtes à l’encontre de ces filières frauduleuses, qui utilisent un même mode opératoire : la marchandise est importée par différents ports européens, via des sociétés écrans et des faux documents. Les entrepôts changent régulièrement d’adresse et ne disposent d’aucune information sur la provenance des produits et sur leurs propriétaires, fonctionnant ainsi sur le même principe que les « mules » dans le trafic de stupéfiants.
Fin mars 2025, à l’issue des opérations menées dans les 6 entrepôts ciblés – répartis sur le territoire national- la DNRED a saisi 7020 VAE, représentant près de 6 millions d’euros de droits et taxes fraudés. Les investigations douanières ont montré que les vélos étaient destinés à la vente sur les grandes plateformes de commerce en ligne.
En lien avec l’Office de lutte anti-fraude (OLAF), la douane française a communiqué à ses partenaires européens plusieurs sites de stockage identifiés en Allemagne, Pays-Bas et Pologne.
Cette affaire emblématique, inédite sur le territoire national, illustre la mobilisation des services douaniers français et européens dans la lutte contre les groupes criminels organisés, dont les activités portent préjudice aux intérêts financiers des budgets nationaux et européens.
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