Dans la continuité de ses travaux de 2021, qui ont permis de supprimer des verrous et d’inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique dans la loi « Climat-Résilience » de 2021, Daniel Gremillet se mobilise à nouveau au Sénat afin de lever un frein au développement de cette énergie.
S’appuyant sur les travaux de la mission transpartisane sur l’avenir des concessions hydroélectriques, qu’il a menée aux côtés de trois collègues et dont les conclusions ont été adoptées à la quasi-unanimité des voix au début du mois, il plaide pour la mise en œuvre d’un nouveau régime d’exploitation des concessions.
« La filière hydroélectrique génère une production d’électricité importante – 12 % de notre production électrique, dont 42 % de celle renouvelable -, qui contribue à la sécurisation de notre système électrique et hydraulique, à la décarbonation de notre économie et encore au développement de nos territoires » a-t-il rappelé.
Et de poursuivre : « Mais son développement reste freiné par un différend vieux de vingt ans avec la Commission européenne, qui bloque le renouvellement de nombreuses concessions. Aujourd’hui, 38 d’entre elles sont soumises à un régime transitoire, dit des « délais glissants », limitant investissements et projets. »
La solution identifiée par la mission ? Passer d’un régime de concessions à un régime d’autorisation pour éviter la mise en concurrence des concessions hydroélectriques françaises.
« C’est l’option la plus rapide et consensuelle pour lever les freins et assurer l’avenir de la filière. Nous appelons les députés à l’inscrire dans la proposition de loi de programmation énergétique dont je suis l’auteur et qui doit désormais être examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, après l’avoir été au Sénat le 8 juillet dernier. Il s’agit en effet du véhicule législatif le plus rapide et le plus aisé à faire prospérer. »
Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-affaires-economiques/avenir-des-concessions-hydroelectriques.html
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