Un nouvel arrêté préfectoral encadre désormais les débits de boissons dans les Vosges. Signé par Blaise Gourtay, préfet des Vosges, l’arrêté n°021/2025 modernise et harmonise les règles applicables aux bars, cafés, restaurants, buvettes et autres établissements vendant de l’alcool.
Ce texte remplace les arrêtés en vigueur depuis 2016. Il vise à rendre la réglementation plus lisible, plus cohérente et mieux adaptée aux usages actuels, tout en renforçant la prévention et la sécurité.
Horaires d’ouverture et de fermeture
Les horaires sont désormais uniformisés sur l’ensemble du département :
-
Ouverture autorisée à partir de 5h00
-
Fermeture à 1h00 du dimanche au jeudi
-
Fermeture à 2h00 les vendredis, samedis et veilles de jours fériés
👉 La vente d’alcool est interdite dans les 15 minutes précédant la fermeture de l’établissement.
Vente d’alcool à emporter
La vente d’alcool à emporter est désormais encadrée :
-
Interdite entre 23h00 et 7h00, sauf dispositions municipales plus restrictives
-
En station-service :
-
Interdiction de vente d’alcool à emporter entre 18h00 et 8h00
-
Interdiction de vendre des boissons alcoolisées réfrigérées
-
Associations et cercles privés
Le nouvel arrêté précise le régime applicable aux cercles privés et aux associations loi 1901.
Ces structures doivent fonctionner sans but commercial et respecter un cadre strict, afin d’éviter toute confusion avec une activité de débit de boissons classique.
Dérogations et ouvertures tardives
-
Un protocole préfectoral est mis en place pour les établissements de nuit souhaitant ouvrir au-delà des horaires habituels (hors discothèques).
-
Les maires peuvent accorder jusqu’à 10 dérogations par an, sous réserve du respect des règles de sécurité et de tranquillité publique.
Responsabilités des exploitants
L’arrêté rappelle les obligations des exploitants en matière de :
-
prévention de l’ivresse publique,
-
protection des mineurs,
-
lutte contre les nuisances sonores.
La sensibilisation et la formation des professionnels sont encouragées afin de garantir un cadre festif respectueux et sécurisé.
Zones protégées et débits temporaires
-
Les zones protégées (écoles, établissements de santé, équipements sportifs, etc.) font désormais l’objet d’un cadre unifié.
-
Les règles applicables aux débits temporaires (buvettes associatives, fêtes locales, manifestations publiques) sont intégrées dans le même texte, pour plus de clarté.
Une réglementation construite avec les acteurs locaux
Ce nouvel arrêté a été élaboré en concertation avec les forces de sécurité intérieure et présenté aux représentants des professionnels et des élus locaux, notamment l’UMIH 88, l’Association des Maires des Vosges (AMV 88) et l’Association des Maires Ruraux des Vosges (AMR 88).
0 commentaire