« La Commune souhaite rétablir les responsabilités de chacun dans le cadre de la non- conformité du bulletin d’un candidat à GÉRARDMER pour le scrutin du 15 mars 2026.
Chaque candidat, selon le Code Électoral, peut déposer auprès de la Commission de Propagande Préfectorale son matériel électoral, qui seule en vérifie la conformité, ce qui en l’occurrence, au vu du bulletin transmis, était le cas.
Les communes ne font pas partie de cette commission dont la saisine n’est pas obligatoire. Il revient aux candidats uniquement de s’assurer de la conformité de leur documents électoraux au regard du Code Électoral. »
