Suite à l’étude de nouveaux documents concernant le dossier de la vente de terrain à la société Sogal, le groupe Gérardmer Nature Solidarités est intervenu lors du dernier conseil municipal en date du 5 juin, apportant de nouveaux éléments :
– Premier élément : en 2002, la vente par la commune des terrains qu’elle avait achetés à la SNCF et revendus à diverses industries s’est déroulée en toute transparence après un vote au conseil municipal.
– Deuxième élément : par courrier du 28-11-2016, la commune demande à racheter ces terrains à SOGAL pour, je cite : « la nécessité de maîtriser les rares terrains stratégiques disponibles ».
– Troisième élément : en 2023, la commune donne la possibilité à la Sté SOGAL de vendre ses terrains à un prix minimum de 220 euros le m² (alors que la mairie pourrait les racheter 25 euros le m², mais à « condition de vendre à toute entreprise conduisant à des activités tertiaires ou industrielles à l’exception d’activités commerciales de distribution »).
« CONCLUSION : La société SOGAL fait un bénéfice plus que substantiel (plus d’un million d’euros) et nous nous retrouvons avec un bâtiment prévu avec des activités uniquement commerciales pourtant interdites dans les courriers de la mairie.
Y a-t-il eu une réponse à la question posée par le maire dans son courrier du 23 novembre 2023, qui demandait à Sogal de lui faire connaître l’identité des acheteurs, l’activité envisagée et le prix demandé, condition posée pour que la commune renonce définitivement à son droit de préférence ?
La société Sogal a-t-elle respecté ses engagements de mettre aux normes ses installations par rapport à la réglementation des ICPE et de maintenir l’emploi, arguments qu’elle avait avancés pour justifier qu’elle puisse vendre le terrain à 220 € le m² et que la commune renonce à son droit de préférence ? Il appartient à notre avis à la commune et à son nouveau maire de poser cette question et/ou de nous dire quelle action elle envisage compte tenu du non-respect par Sogal de la condition posée par la commune d’exclure les activités commerciales de distribution ! »
