Communiqué de la Libre Pensée 88
Appel à un rassemblement contre le permis de tuer
à Gérardmer esplanade des droits de l’homme (devant la mairie)
le 19 septembre à 10h30
A l’initiative de la Libre pensée 88
Avec le soutien de ATTAC, LDH Epinal, LFI 88, Mouvement de la paix du 88, PCF 88
La pétition est close
La clôture est décidée. La pétition s’achève à 732 086 signatures, soit plus de sept fois le seuil réglementaire de 100 000, sans qu’un débat en séance publique ait jamais été organisé.
Aujourd’hui
Le texte n’est pas définitivement adopté
Il doit être examiné par le Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. Aucune date d’examen n’est fixée à ce jour : le débat est attendu en octobre 2026, après les élections sénatoriales. En cas d’adoption, le texte pourra être déféré au Conseil constitutionnel (article 61, alinéa 2). Celui-ci ne vérifiera que la conformité à la Constitution, non aux conventions internationales comme la Convention européenne des droits de l’homme — question qui reviendra ensuite aux tribunaux.
Le vote du 7 juillet à l’Assemblée nationale aura été un signe supplémentaire de la montée des pratiques autoritaires en France. La loi sur la «présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre» a été adoptée par une large majorité de députés : 313 député·es considèrent automatiquement légal tout tir de policier. C’est un vote de la honte.
Quand 313 député·es votent, sans réel débat public en amont, une loi qui risque d’augmenter le nombre de morts des suites de tir de policier, c’est grave. « Comment pouvez-vous oser dire que cette loi pourrait accroitre le nombre de mort ? » a asséné Laurent Nuñez en pleine séance. Par ses propos, le ministère de l’Intérieur banalise les conséquences de cette loi. Car il est faux de laisser croire que cette loi ne va pas causer davantage de morts. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis la loi de 2017, qui a assoupli les conditions d’usage des armes par les forces de l’ordre, les tirs mortels de policiers sur des personnes à bord d’un véhicule sont 5 fois plus nombreux qu’avant. Avec cette loi, cela pourrait être pire.
Il est aussi faux de laisser croire que cette loi ne va pas renforcer l’impunité déjà existante des policiers. Un expert de l’ONU, Morris Tidball-Binz, a dénoncé cette loi en lançant une alerte claire sur le fait qu’elle risque de renforcer l’impunité.
Luc, président de la LP 88 et représentant de l’AILP au Conseil des Droits de l’Homme à l’ONU
