Plusieurs questions diverses ont conclu le conseil municipal en date du 12 juillet avec tout d’abord un retour sur la vente de la Pastorale de Martimpré qui a suscité une intervention des groupes d’opposition :
« On apprend sur le site de la Mairie le projet de mise en vente de l’ensemble immobilier de la Pastorale. Comment se fait-il que cette décision n’ait à ce jour fait l’objet d’aucun examen en commission ? Pour rappel l’article L 2241-1 du CGCT indique que toute cession d’immeuble ou droits réels appartient au conseil municipal, seul habilité à délibérer sur la gestion des biens et opérations immobilières. Une jurisprudence constante indique d’ailleurs que la procédure exige deux délibérations du conseil, l’une pour entériner le principe de la cession et sa demande d’évaluation, la seconde pour l’autoriser » précise l’opposition, insistant sur la nécessité d’être informée sur les raisons, les modalités, le périmètre, le prix le contenu etc. « Nous ne voulons plus être mis devant le fait accompli comme pour le Cottage Saint Remy. Il y a là matière à faire un recours… » annonçait André Jacquelin pour le groupe Gérardmer Notre Perle. Pour sa part, Eric Defranould proposait de définir et fixer le type de projet souhaité par la commune avant de lancer la mise en vente d’un bien immobilier.
« Nous avons fait l’autre choix, celui de laisser ouvert à tout type de projet et on verra ensuite, car cela nous évite de passer à côté de certains projets auxquels nous n’aurions peut-être pas pensé. Dans tous les cas, nous mettrons les deux groupes d’oppositions dans la boucle afin de faire ce choix concernant la pastorale lorsque nous aurons reçu des projets », répond le maire de Gérardmer à l’élu de Gérardmer solidaire. Pour ce qui est des deux délibérations, Stessy Speissmann Mozas a annoncé qu’il se renseignerait rapidement auprès de l’avocat de la commune. Mais il a surtout indiqué d’une part qu’il y aurait un vote en conseil municipal pour acter la vente de ce bien, comme c’est l’usage et comme ça l’a toujours été, et d’autre part qu’il avait été annoncé et validé en 2021 que la commune souhaitait vendre certains biens immobiliers. Une ligne « cession de biens » avait alors été ajoutée au budget et certaines cessions ont été actées depuis. Par ailleurs, le premier magistrat a rappelé que la Pastorale était fermée depuis 2021 suite à la crise sanitaire. Les travaux nécessaires afin de permettre sa réouverture n’ont pas été engagés en vue de la vente à venir.
3 commentaires
Delphine
Il est bien dommage de laisser un bâtiment se delabrer petit à petit. Y créer un conservatoire de la vie rurale ou en rapport avec la nature pourrait être une piste pour créer une activité culturelle par temps maussade. J adore ce coteau, il a une âme.
Rem
Session de biens ou cession de biens ?
L’avocat de la commune ne va pas être content, c’est un vis de procédure 😉
LM88
Un « vis » de procédure ?!
Il va falloir serrer les boulons.. pour rester dans les clous ! 😊