Les déclarations d’intérêts et d’activité des quelque 900 députés et sénateurs ont été mis en ligne ce jeudi. Une première.
Une déclaration à laquelle se sont soumis les six parlementaires vosgiens : les sénateurs Christian Poncelet et Jackie Pierre et les députés Gérard Cherpion, Christian Franqueville, Michel Heinrich et François Vannson. Des déclarations consultables ci dessous.
C’est ainsi que le sénateur Christian Poncelet, conseiller général de Remiremont depusi 1963 et président du Conseil Général des Vosges depuis 1976, présente son portefeuille en actions de d’une vingtaine de grands groupes industriels. Un portefeuille de 220 000 €uros au moment de la déclaration.
Les déclarations des six parlementaires vosgiens.
Profession exercée en parallèle, détention d’actions de sociétés, fonctions même bénévoles, activités des conjoints et des collaborateurs parlementaires… Toutes ces informations sont rendues publiques depuis ce jeudi 24 juillet sur le site www.hatvp.fr, en vertu des lois sur la transparence adoptées fin 2013 après l’affaire Cahuzac.
« Cette publicité assure la transparence des liens d’intérêts qui, sans nécessairement constituer des conflits d’intérêts, permettent à chacun de veiller à leur prévention« , indique la Haute autorité.
La France rejoint plus de 20 pays européens
« A la suite de cette publication, la Haute Autorité poursuivra le contrôle des éléments rendus publics. Par ailleurs, elle pourra être saisie de demandes d’avis par les élus sur des questions déontologiques« , ajoute cette nouvelle instance indépendante.
Plus d’une vingtaine d’États de l’Union européenne publient déjà, selon des modalités variables, de telles déclarations concernant leurs parlementaires, dont le Royaume-Uni depuis 1974 et l’Espagne depuis 1982.
La Haute autorité n’a pas relevé à ce stade d’omission flagrante de déclaration de certaines activités par des parlementaires. Une telle omission est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, qui peut être assortie d’une inéligibilité.
Elle n’a pas eu non plus jusqu’à présent à saisir la justice d’infractions relevées, ou les bureaux de l’Assemblée ou du Sénat de cas lui paraissant problématiques. Du fait de la séparation des pouvoirs, elle-même n’a pas de pouvoir d’injonction à l’égard des parlementaires.
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