C’est la première mesure de nouvelle assemblée départementale dans les Vosges. La taxe foncière ne bougera pas en 2015.
Cette stabilité fiscale a été votée à l’unanimité par les 34 conseillers départementaux. Ils étaient réunis ce lundi autour du président François Vannson au conseil départemental à Épinal.
Ce gel de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 22,9 %. Ce qui représente une recette de plus de 81 millions d’€uros pour le Conseil départemental des Vosges.
Pour sa part, le taux des droits d’enregistrement et droits de mutation est maintenu à 4,5 %.
0 commentaire