« La Ville de Gérardmer met à la disposition du public le Recueil n° 03-2016 des Actes Administratifs de la Commune (période allant du 1er Juillet au 30 Septembre 2016), disponible à compter du 17 Octobre 2016 à l’accueil de la Mairie.
La publication de ce recueil a pour objet de porter à la connaissance du public certains actes à caractère réglementaire, de portée générale, émanant des autorités communales.
Sont concernés :
* les délibérations du Conseil Municipal,
* les arrêtés du Maire « de travaux, manifestations, etc… » en vigueur lors de la publication du Recueil
* les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal.
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