Le CETA reflète le fonctionnement absurde de l’Union européenne. La Commission européenne a la compétence exclusive en ce qui concerne les accords commerciaux (article 3 du TFUE). C’est-à-dire que le gouvernement français (tout comme ceux des 27 autres États membres de l’UE) et les parlementaires n’étaient pas consultés pendant la négociation de cet accord. L’accord a été adopté, le 15 février, par le Parlement européen.
Le gros scandale réside dans le fait que quasiment l’intégralité de l’accord sera mis en place dès le 3 mars, avant même la ratification par les parlements nationaux (et régionaux pour certains pays) ! Un beau viol de la démocratie nationale, seul espace légitime puisqu’il n’y a pas de peuple européen. On a d’ailleurs vu à ce sujet qu’une majorité de députés européens français ont voté contre, mais qu’ils étaient très minoritaires dans cette assemblée (voir graphique ci-dessus).
Cet épisode montre au passage l’illusion et le mensonge de ceux qui prétendent changer l’Europe, et donc changer les traités européens, alors qu’il faut l’unanimité pour le faire (article 48 du TUE). On voit ici sur ce simple accord, qu’on est très loin de l’unanimité et que la France est même en très grande minorité.
Pour éviter un tel accord, il n’y a en réalité qu’une seule solution applicable, honnête et raisonnable. C’est la sortie de l’Union européenne par l’article 50 du TUE, que propose François Asselineau (Président de l’Union Populaire Républicaine et candidat à l’élection présidentielle).
On ne sait pas encore quand le texte passera devant l’Assemblée nationale pour être ratifié, mais l’enjeu est moindre (pour ne pas dire nul), car l’accord sera déjà actif…
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