Suite au passage en force du recalibrage du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), les élus de la CAPEB des Vosges, après avoir rencontré le Préfet et le député Christophe NAEGELEN, ont cette fois-ci été reçu par le député de la 2ème circonscription ce jeudi.
La CAPEB, enfin entendue sur la question de la rétroactivité !
Après un nouveau revirement sur le CITE à l’Assemblée Nationale, suite au dépôt d’un amendement du Gouvernement hier mercredi 18 octobre, les dispositions sur le CITE évoluent de jour en jour.
Dans cet amendement, le Gouvernement décide de supprimer, comme la CAPEB le demande depuis le départ, la rétroactivité pour le CITE, ce qui signifie que, dès que l’amendement du Gouvernement sera adopté en séance, la question de la rétroactivité sera effectivement supprimée.
Beaucoup d’informations contradictoires ont circulé sur cette rétroactivité, cela est dû au fait que la CAPEB est « montée au front » auprès du Gouvernement qui a dû, devant notre obstination, changer de positions à plusieurs reprises.
Force est de constater que le Gouvernement ne parle pas d’une seule voix…
En résumé, état de la situation aujourd’hui :
Le Gouvernement dans son amendement indique que le dispositif du CITE, s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2017, dans les conditions actuellement en vigueur.
Le Gouvernement décide donc de se donner du temps et reporte l’examen des dispositions du CITE au mois de novembre prochain, dans le cadre de la deuxième partie du Projet de Loi de Finances 2018.
Nous serons à ce moment-là fixés plus précisément sur les contours et l’avenir du CITE pour 2018 (taux, durée, équipement éligibles…).
Dans l’immédiat, la CAPEB continue bien évidemment son offensive auprès des Ministères concernés pour défendre ses positions en demandant le maintien du CITE tel que nous l’avions proposé initialement dans notre amendement (15 % en 2018 sur les fenêtres, portes d’entrée en maison individuelle, chaudières fioul…).
La CAPEB va donc continuer à faire valoir la cohérence et la pertinence de ses propositions auprès des parlementaires dans le but, notamment, de préserver l’activité des entreprises artisanales du bâtiment.
Au niveau local, La CAPEB des Vosges a justement rencontré, à cet effet, le député Gérard CHERPION cet après-midi, il a été à l’écoute de leurs revendications.
Nous vous tiendrons évidemment informés des évolutions de ce dossier suite aux débats de l’Assemblée Nationale.
Le conseil CAPEB : La CAPEB des Vosges appelle ses adhérents à rester prudents quant à l’information qu’ils donnent à leurs clients sur le Crédit d’Impôt Transition Energétique. Rien n’est encore voté. Face à ce doute : la signature d’un devis et l’encaissement d’un acompte au plus vite est de rigueur.
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