Le lundi 14 mai à 11 h 30 en Mairie (service État Civil), il sera procédé publiquement au tirage au sort des jurys d’assises pour l ‘année 2019.
Assainissement non collectif : une proposition de loi pour harmoniser les contrôles et les sanctions |
jeudi 27 août
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Le lundi 14 mai à 11 h 30 en Mairie (service État Civil), il sera procédé publiquement au tirage au sort des jurys d’assises pour l ‘année 2019.
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