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samedi 23 novembre

Recueil Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs

Communiqué

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Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs informe que conformément aux dispositions de l’article L 2121.24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil n° 38 des actes administratifs du Syndicat, couvrant la période du 1er Juillet 2017 au 30 Juin 2018, est à la disposition du public en Mairie de GERARDMER (Secrétariat Général – 1er étage).

recueil des actes administratifs

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