La Ville met désormais des tablettes à disposition des conseillers afin d’imprimer les ordres du jour, procès verbaux et documents annexes notamment.
Conseil municipal éclair ce mercredi en soirée à l’hôtel de ville de Gérardmer avec 4 points à l’ordre du jour sans compter les questions diverses. Des points votés à l’unanimité et qui n’ont souffert d’aucun débat.
Et cela débutait avec une question concernant l’éventualité d’une mutualisation des services de la commune avec ceux de la Communauté de Communes. Etant donnée la volonté de sortir de la Com’ Com’ affichée par Gérardmer et 6 autres communes, la proposition a reçu sans surprise un avis défavorable de la part de l’ensemble des conseillers ! Rappelons que le 11 Janvier 2019, la Commune avait reçu pour avis de la Communauté de Communes des Hautes Vosges le projet de schéma de mutualisation dont elle avait confié l’élaboration au cabinet KPMG. « Pour GÉRARDMER, le principe de mutualisation n’est pas une nouveauté dans la pratique avec les structures intercommunales. Citons celle avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs qui se décline tant sur le plan technique que sur le plan administratif avec les moyens de la Commune de GÉRARDMER » précisait ainsi le maire Stessy Speissmann à la lecture de ce premier point à l’ordre du jour.
Et d’ajouter : « Dès sa création au 1er Janvier 2017, la Communauté de Communes des Hautes Vosges a décidé unilatéralement sans même un écrit à destination de la Commune de GÉRARDMER de confier à ses propres services –y compris par voie de recrutement les missions de comptabilité – finances – ressources humaines sans mutualiser avec la Commune qui s’est vue contrainte, du jour au lendemain, de réajuster les missions de ses agents concernés.
Cette situation vivement dénoncée par les élus gérômois a été relevée par la Chambre Régionale des Comptes lors de son contrôle sur les comptes et la gestion de la Commune comme étant « à rebours des orientations du législateur ». Et pourtant, quelques mois plus tard, la Communauté de Communes des Hautes Vosges dégage des moyens financiers pour réaliser un projet de mutualisation et affiche en premier objectif « un objectif financier en cherchant, à travers la mutualisation, des économies d’échelle en vue d’atténuer les effets des baisses de dotations de l’Etat et de maintenir une jauge d’investissement significative sur le territoire ».
Alors que la phase de consultation des communes n’est pas terminée, alors que le Conseil Communautaire n’a pas encore validé le schéma de mutualisation, le bureau communautaire avait déjà à statuer sur le recrutement, à compter du 1er Juin, d’un poste permanent de rédacteur territorial à temps complet –chargé de la mutualisation-, lequel travaillerait uniquement sur la création de réseaux et la création d’un observatoire Ressources Humaines. » Des arguments de poids visiblement, même si le conseiller Michel Graiche n’a pas souhaité prendre part au vote.
Le deuxième point à l’ordre du jour était plus ou moins du même tonneau puisqu’il s’agissait là d’envisager un éventuel transfert des compétences « eau » et «assainissement » à la Communauté de Communes des Hautes Vosges, comme le prévoit la loi du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Les communes concernés peuvent néanmoins s’y opposer, sachant que la Commune de Gérardmer gère parfaitement ces compétences, la proposition n’a pas fait fureur et, là encore, il était proposé aux conseillers de s’opposer à ce transfert. Ce qui a été fait avec un vote à l’unanimité, là aussi sans surprise…
En guise de troisième point, il était proposé à l’hémicycle de se prononcer en faveur de la signature d’une convention avec le SDIS concernant la mise à disposition d’un membre du personnel communal pendant une partie de la durée des travaux du complexe sportif. Considérant la modification des dates initialement programmées pour la mise à disposition de personnel au Service Départemental d’Incendie et de Secours pendant la période de fermeture du complexe sportif, il y avait lieu de valider la nouvelle convention proposée par le Service Départemental le 26 Mars 2019. Proposition votée à l’unanimité !
Le 4ème point suggérait enfin aux conseillers de s’opposer à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la Commune. « Depuis plusieurs mois la Fédération Nationale des Communes Forestières a engagé une action contre la décision annoncée de l’Etat de mettre en place, pour le 1er Juillet 2019, l’encaissement direct par l’ONF des produits des ventes de bois des forêts communales soumises au régime forestier. Une telle décision pourrait avoir des conséquences significatives sur le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et s’inscrit à l’encontre du principe de libre administration des collectivités locales » précisait le maire gérômois à la lecture de ce point. Et le conseiller de l’opposition Eric Defranould de poser la question suivante : « Quel est l’objectif de l’État si ce n’est créer de la trésorerie ?!!! » Vous devinez l’issue du vote…
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