Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre a été approuvé.
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Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter le point suivant : convention de partenariat avec le conservatoire d’espaces naturels Lorraine, la commune de Gérardmer et la commune de Xonrupt-Longemer dans le cadre du Projet Lacs de Montagne du Massif des Vosges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants
Accepte d’ajouter cette question à l’ordre du jour.
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RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE – DEL N°77/2019
(ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 70/2019)
Pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie, il est proposé de renouveler l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants
Autorise Monsieur le Maire de Xonrupt-Longemer à ouvrir auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Strasbourg, une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 350 000 euros dont les conditions sont les suivantes :
Taux : EURIBOR 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 0.70 point.
Intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base
exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.
Commission : commission d’engagement de 0.10 % sur le montant autorisé, soit 350 €
payables à la signature du contrat.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions particulières du contrat.
CONVENTION DE REGROUPEMENT DE CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES ET
MANDAT DE REGROUPEMENT- DEL N°78/2019
Considérant la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des
Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) et actant que les collectivités locales sont des acteurs
éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par
l’obtention de CEE.
Considérant l’article L221-7 du code de l’énergie permettant l’attribution de Certificats
d’Économies d’Énergie pour des programmes d’accompagnement.
Considérant l’article L 221-7 du Code de l’énergie permettant aux personnes éligibles de se
regrouper et de désigner une autre personne éligible (regroupeur), qui obtient pour son compte
les CEE correspondants pour atteindre le seuil d’éligibilité (50GWh cumac pour les CEE
Standard, 20GWhcumac pour les autres).
Considérant la délibération n°9.1. du Comité Syndical du Parc naturel régional des Ballons des
Vosges du 21 septembre 2018 actant la mise en place service de regroupement et de
valorisation des CEE par le Parc
Considérant la délibération n°5.2. du Comité Syndical du Parc naturel régional des Ballons des
Vosges du 28 juin 2019 modifiant la délibération susvisée et fixant le processus et les modalités
financières du service de regroupement et de valorisation des CEE. Le Maire expose que le Parc naturel régional des Ballons des Vosges peut faire bénéficier son territoire d’un financement pour les investissements en faveur de la transition énergétique du
patrimoine communal (mobilité, rénovation du bâti et de l’éclairage public, etc.) via la valorisation des Certificats d’Économies d’énergies (CEE).
Le Parc propose de valoriser l’ensemble des CEE quels qu’ils soient :
Standard : typologie d’actions prédéfinies (rénovation des combles, de l’éclairage public,
changement du système de chauffage…). Le calcul est établi nationalement en fonction de données techniques, ils peuvent être bonifiés dans certains cas (CPE par exemple)
Spécifique : actions particulières, innovantes. Le calcul est établi en accord avec d’autres instances et doit être validé par l’État ou ses représentants.
Programme : actions précises liées à une volonté de valorisation de certains investissements (ex : CEE TEPCV). Le calcul est propre à chaque programme.
Pour simplifier et mutualiser la démarche mais aussi bénéficier de meilleurs tarifs de rachat, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges se positionne en tant que regroupeur, une démarche dont les collectivités peuvent bénéficier.
Au vu des travaux prévus sur la commune et dans l’éventualité d’investissements prochains, il est proposé au Conseil Municipal de désigner le Parc naturel régional des Ballons des Vosges comme regroupeur pour la valorisation de CEE quelle que soit leur forme et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Le Maire présente donc le projet de Convention de Regroupement et de Valorisation des
Certificats d’Économies d’Énergies.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal :
Approuve la Convention de Regroupement et de Valorisation des Certificats d’Économies d’énergie,
Accepte les conditions de ladite convention,
Reconnaît expressément le Parc naturel régional des Ballons des Vosges comme regroupeur dudit groupement pour les opérations éligibles de la commune et pour les missions qui lui sont confiées au titre de la convention de regroupement et de valorisation des
certificats d’économies et l’autorise à accomplir toutes démarches nécessaires à la réalisation des procédures concernées par l’objet de la convention,
Accepte les conditions financières énoncées dans la convention,
Autorise M. le Maire à engager les crédits nécessaires à la bonne réalisation de ce dispositif,
Autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
D’EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS LA CLAIRIÈRE À XONRUPT-LONGEMER- DEL
N°79/2019
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 29 février 2008, le Conseil Municipal avait décidé de recourir à la procédure de délégation de Service Public pour la gestion de la base de loisirs la clairière pour une période de 12 ans à partir du 1er avril 2008 jusqu’au 15 mars 2020, exploitée jusqu’au terme du contrat par la SARL JJL.
Il appartient aux membres du Conseil Municipal
- de se prononcer sur le principe du renouvellement du contrat d’exploitation de la base de loisirs
de la Clairière
- d’autoriser le lancement d’une consultation en vue du renouvellement de l’exploitation par une convention de concession de service
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
DECIDE de recourir à un contrat de concession de service pour l’exploitation de la base de loisirs
de la Clairière,
FIXE que la convention prendra effet à compter du 16 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2035,
AUTORISE le lancement d’une consultation en vue de confier la gestion de la base de loisirs la
clairière,
APPROUVE la convention définissant les principales caractéristiques du projet faisant l’objet de
la concession de service,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette convention de concession
de service relative à la gestion de la base de loisirs la Clairière à Xonrupt-Longemer.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS
LORRAINE, LA COMMUNE DE GERARDMER ET LA COMMUNE DE XONRUPT-LONGEMER
DANS LE CADRE DU PROJET LACS DE MONTAGNE DU MASSIF DES VOSGES- DEL
N°80/2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une convention de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Lorraine, la commune de Gérardmer et la commune de Xonrupt-Longemer dans le cadre du Projet Lacs de montagne du Massif des Vosges.
Le Partenariat est mis en place pour contribuer à la pérennité de la biodiversité des 3 lacs (Lacs de Gérardmer, Longemer et Retournemer). Le Conservatoire d’Espaces Naturels accompagnera les deux communes dans la rédaction d’un cahier des charges destiné à lancer la consultation auprès de bureau d’étude chargé d’élaborer le plan d’actions global.
La prestation financière du Conservatoire d’Espaces Naturels s’élève à 11 400 euros HT qui sera financée par une subvention de l’agence de l’eau Rhin Meuse à hauteur de 8400 euros, une subvention d’autre financeur à hauteur de 720 euros le reste à la charges de chacune descommunes de Xonrupt-Longemer et Gérardmer (1140 euros) soit 2280 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des votants par 12 voixpour et 5 abstentions:
DECIDE de signer la convention de partenariat entre le conservatoire d’espaces naturels Lorraine, la commune de Gérardmer et la commune de Xonrupt-Longemer pour la protection des lacs de montagne.
AUTORISE le Maire à signer la présente convention (ci-jointe)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Le conseil Municipal invite le personnel au pot de fin d’année vendredi 20 décembre à 16h.
La séance est levée à 21 h.27
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