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lundi 25 novembre

#COVID19 : Quand le Grand Est prépare le « Jour d’Après » – Création de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML), « Dynamise »

Communiqué

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#Anticiper et agir pour sortir de la crise du #COVID19 :

Quand le Grand Est prépare le « Jour d’Après »

 

La Région Grand Est est confrontée depuis de longues semaines à la crise sanitaire sans précédent de Covid19. Si le confinement général, déclaré en France le 17 mars dernier sur l’ensemble du territoire, est nécessaire pour endiguer la propagation du virus et protéger la population, il affecte lourdement son activité économique et industrielle. Préparer le dé-confinement dans le respect des règles sanitaires s’impose. C’est la raison pour laquelle la Collectivité Territoriale se donne les moyens de proposer des solutions adaptées et responsables, en liaison avec deux partenaires :  la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

 

ANTICIPER ET CRÉER LES MEILLEURES CONDITIONS POUR FAIRE DU GRAND EST LA TERRE DE LA REPRISE ECONOMIQUE ET DU LIEN SOCIAL

 

Dans la continuité des mesures d’urgence prises dès le début de la crise pour accompagner les acteurs économiques, la Région Grand Est a initié une dynamique pour permettre une large diffusion de tests sérologiques du Covid-19 et faciliter ainsi une reprise progressive mais consolidée des activités économiques, sociales et humaines. L’enjeu de cette démarche va permettre de tester massivement notre population préalable à une reprise de l’activité. C’est la raison pour laquelle, elle lance aujourd’hui avec ses deux partenaires une Société d’Economie Mixte Locale (SEML), « Dynamise ».

 

L’objectif est de se doter d’un outil souple et performant qui permette de sécuriser l’accès à un volume de tests suffisant pour satisfaire les besoins de la population, sur tous les territoires du Grand Est. Pour permettre à la SEML d’initier ces approvisionnements, des apports en compte courant d’associés[1], par la Région Grand Est et la Banque des Territoires, ainsi qu’un financement bancaire du Crédit Mutuel, seront réalisés.

 

Cette société aura pour mission l’achat de matériels destinés à répondre à la crise sanitaire, et notamment de kits de tests sanguins Covid-19, prioritairement auprès de fournisseurs régionaux. Plus précisément, elle favorisera l’achat en gros puis la revente et la redistribution des kits en région (acteurs publics et privés).

DYNAMISE :
CREATION D’UNE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE DEDIEE A L’APPROVISIONNEMENT DU TERRITOIRE REGIONAL EN KITS DE TESTS SEROLOGIQUES COVID-19
La création d’une société d’économie mixte locale, en partenariat avec le Crédit Mutuel et la Banque des Territoires a pour objectif d’assurer l’approvisionnement du territoire Grand Est en kits de tests sérologiques qui permettront de déterminer si un individu a développé les anticorps suite à une infection par le Covid-19. La capacité à tester massivement notre population constitue un préalable à une reprise d’activité nécessaire pour relancer l’économie, tout en respectant le principe de précaution sanitaire. Le montant de cet engagement est de 5 051 000 € qui a été entériné par la Commission Permanente de la Collectivité Territoriale Jeudi 9 avril dernier.
La France et en particulier la Région Grand Est sont actuellement confrontées à une crise sanitaire sans précédent liée à la pandémie de Covid-19. Les mesures de confinement en vigueur depuis le mois de mars affectent par ailleurs lourdement l’activité économique et industrielle régionale. La production et la diffusion de tests sérologiques du Covid-19 sur le territoire régional, à grande échelle et de façon équitable, est impérative pour faire face à l’urgence sanitaire. Le test massif des populations, tel que pratiqué dans d’autres pays, est un élément clé pour restaurer la confiance, et donc pour faciliter et accélérer la reprise de l’activité économique et sociale, dans tous les secteurs de notre vie.

L’accès à ces tests fait aujourd’hui l’objet d’une forte concurrence internationale, avec pour conséquence une tension sur les stocks et des prix inflationnistes. Dans ce contexte, il est indispensable de sécuriser l’accès à un volume massif suffisant de tests sérologiques Covid19 pour satisfaire aux besoin des populations de la Région Grand Est et assurer une répartition équitable sur les territoires. C’est la raison pour laquelle la Région, en partenariat avec la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel, souhaite se doter d’un outil souple et performant lui permettant de catalyser le rétablissement des conditions normales de la vie économique, sociale, sanitaire, culturelle et scientifique

CREATION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE DYNAMISE
Pour répondre à ces enjeux, en partenariat avec le Crédit Mutuel et la Banque des Territoires, la Région Grand Est lance aujourd’hui une Société d’Economie Mixte Locale (SEML) dont l’objectif est d’acheter tout matériel destiné à répondre à la crise sanitaire et notamment l’achat de kits de tests sanguins Covid-19.
Afin que le respect des principes d’égalité des territoires et de défense des intérêts économiques régionaux prévale aux décisions d’approvisionnement et de distribution des kits de tests, 51 % du capital de la SEML sera détenu par la Région. La Banque des Territoires apporte sa contribution au projet à travers la détention de 25 % des parts et le groupe Crédit Mutuel à hauteur de 24 %. Le montant du capital de départ de la SEML est fixé à 100 000 euros.

La SEML pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en lien avec son objet. A ce titre, elle mettra en oeuvre une stratégie d’achat en gros puis de revente/redistribution de kits de test sérologiques, exclusivement à destination d’un usage en région Grand Est.
Les tarifs négociés pour l’approvisionnement et ceux proposés à la distribution seront optimisés pour permettre un accès de ces kits en Grand Est à des coûts maitrisés, tout en garantissant l’équilibre financier et la couverture des frais de fonctionnement de la

SEML.
Afin de permettre à la SEML de disposer de la surface financière suffisante pour initier ces approvisionnements, et en fonction des besoins de trésorerie effectifs :
-des apports en compte courant d’associés seront réalisés pouvant aller jusqu’à hauteur de 10 millions d’euros (5 millions respectivement pour la Région et la Banque des Territoires),
-le groupe Crédit Mutuel déploiera également des financements au bénéfice de la SEML pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euro.
En accord avec l’objectif de défense des intérêts économiques du Grand Est, la stratégie d’approvisionnement de la SEML privilégiera le recours à des compétences et fournisseurs régionaux.

REPRESENTANTS ET ADMINISTRATEURS DE LA SEML
La Région disposera par ailleurs de 5 représentants parmi les 9 administrateurs de la SEML. Le mandat social et la direction de la SEML seront assurés par des représentants des actionnaires publics.

Les élus représentant la Région Grand Est à l’Assemblée Générale constitutive sont les suivants :
Jean Rottner, Président de la Région Grand Est,
Lilla Merabet, Vice-Présidente déléguée à la thématique Compétitivité, Innovation et Numérique,
Valérie Debord, Vice-Présidente déléguée à la thématique Emploi,
Isabelle Héliot-Couronne, Présidente de la Commission Développement économique,
Anne-Pernelle Richardot, Conseillère régionale,
Virginie Joron, Conseillère régionale.

Les élus représentant la Région Grand Est au Conseil d’Administration de la SEM COVID-19 sont les suivants :
Jean Rottner, Président de la Région Grand Est,
Lilla Merabet, Vice-Présidente déléguée à la thématique Compétitivité, Innovation et Numérique,
Valérie Debord, Vice-Présidente déléguée à la thématique Emploi,
Isabelle Héliot-Couronne, Présidente de la Commission Développement économique,
Anne-Pernelle Richardot, Conseillère régionale,
Virginie Joron, Conseillère régionale.

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