 Dernièrement, la préfecture des Vosges avait souhaité durcir le confinement imposé en pleine épidémie de coronavirus. Ainsi, elle avait interdit les regroupements statiques. Le juge des référés a suspendu cet arrêté préfectoral.
Dernièrement, la préfecture des Vosges avait souhaité durcir le confinement imposé en pleine épidémie de coronavirus. Ainsi, elle avait interdit les regroupements statiques. Le juge des référés a suspendu cet arrêté préfectoral.
La Ligue des Droits de l’Homme avec le soutien d’ATTAC 88 a déposé un recours en référé contre l’arrêté interdisant les rassemblements statiques à l’occasion des sorties quotidiennes autorisées en période de confinement. Le juge des référés du tribunal de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté du préfet des Vosges. Des voisins qui discutent dans la rue ne peuvent donc plus être verbalisées par les forces de l’ordre.



 
									
0 commentaire