La Ville de Gérardmer met à disposition du public le Recueil N°1-2020 des Actes Administratifs de la Commune (période allant du 1er janvier au 30 mars 2020), disponible depuis le 18 mai 2020 à l’accueil de la Mairie.
La publication de ces Recueils a pour objet de porter à la connaissance du public certains actes à caractère réglementaire, de portée générale, émanant des autorités communales.
Sont concernés :
-les décisions prises par la mairie dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal.
-les délibérations du Conseil Municipal
-les arrêtés du maire « de travaux, manifestations, etc. » en vigueur lors de la publication du recueil.
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