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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2020
Effectif légal : 19
Membres en exercice : 19
Membres présents : 17
Membres votants : 19
L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de XONRUPT-LONGEMER, proclamés par le bureau électoral à la suite de l’opération du 15 mars 2020, sont réunis dans la salle Frédéric Ancel sur la convocation qui leur a été adressée par M. Michel BERTRAND, Maire.
Le maire demande une minute de silence en mémoire des décès de la Covid 19, notamment du doyen de notre commune.
Le compte rendu du conseil Municipal du 17 février 2020 a été accepté.
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL – DEL N°17/2020
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel BERTRAND, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mesdames et Messieurs BERTRAND Michel, CLAUDE Jocelyne, VIRY Patrick, ORILLARD Hélène, QUINANZONI Noël, CUNY Danièle, MONGAILLARD Laurent, BASTIEN Chantal, POIROT Régis, THIEBAUT Elisa, RICHARD Stéphane, DELHUMEAU Annie, POIZAT Jean-Baptiste, PRZYBYLAK-PAGÉE Nadège, VERMANDÉ Philippe, GERMAIN Sébastien, BOULANGER Gaëlle, PERRIN Xavier, CAPPELE Annie dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. Jean-Baptiste POIZAT est désigné comme secrétaire de séance.
Mr Sébastien GERMAIN demande la parole à Mr le Maire en tant que chef de la liste « Construisons l’avenir de Xonrupt »
ÉLECTION DU MAIRE – DEL N°18/2020
M. Noël QUINANZONI, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et 2 représentés
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
– Présents :
BERTRAND Michel, CLAUDE Jocelyne, VIRY Patrick, ORILLARD Hélène, QUINANZONI Noël, CUNY Danièle, MONGAILLARD Laurent, BASTIEN Chantal, POIROT Régis, THIEBAUT Elisa, RICHARD Stéphane, POIZAT Jean-Baptiste, PRZYBYLAK-PAGÉE Nadège, VERMANDÉ Philippe, GERMAIN Sébastien, BOULANGER Gaëlle, PERRIN Xavier,
– Représentés :
Mme Annie DELHUMEAU donne pouvoir à M. Noël QUINANZONI
Mme Annie CAPPELE donne pouvoir à M. Sébastien GERMAIN
et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie1.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
Mr Xavier PERRIN et Mr Jean-Baptiste POIZAT
Le président fait appel de candidature pour l’élection du maire 2 candidats se présentent :
Michel BERTRAND et Sébastien GERMAIN
1 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
A DÉDUIRE : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu : M. Michel BERTRAND……………………………………. 15 voix
Ont obtenu : M. Sébastien GERMAIN……………………………………… 4 voix
M. Michel BERTRAND ayant obtenu la majorité est proclamé Maire et immédiatement installé.
Remerciement du maire pour la confiance qui lui est de nouveau accordée.
DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS – DEL N°19/2020
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.
Au vu de ces éléments, le maire propose de fixer à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants
DECIDE la création de 5 postes d’adjoints au Maire.
ÉLECTION DES ADJOINTS – DEL N°20/2020
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-7-2 et L.21227-2 du CGCT)
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
La liste des candidats aux fonctions d’adjoints est à déposer auprès du maire à l’occasion de chaque tour de scrutin.
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de la liste. Le plus souvent, le dépôt de la liste est matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.
Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste au tour suivant.
La liste doit comporter au plus autant de nom que d’adjoints à élire et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (ATTENTION ce dernier point est nouveau)
L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale, il peut être différent.
Une seule liste a été déposée, la liste des candidats est la suivante :
M. Patrick VIRY
Mme Jocelyne CLAUDE
M. Laurent MONGAILLARD
Mme Hélène ORILLARD
M. Noël QUINANZONI
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
A DÉDUIRE : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante 4
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
Liste de Mr Patrick VIRY…………………………. 15 voix
La liste de M. Patrick VIRY est donc élue par 15 voix et 4 bulletins blancs
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
NOMINATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUÉS – DEL N°21/2020
Dans le cadre de fonctionnement quotidien de l’équipe municipale et dans le souci de suppléer les adjoints dans certains secteurs de compétences étendus notamment en matière de représentation de la collectivité et conformément aux dispositions de l’article L 2122.18 du code Général des Collectivités Territoriales, il peut être donné délégation à des conseillers municipaux.
Le Maire propose de donner délégation aux conseillers municipaux suivants :
– -Rattaché à la commission Information, Communication & Animation :
M. Jean-Baptiste POIZAT, conseiller délégué au développement numérique
Mme Danièle CUNY, conseillère déléguée chargée des relations avec les habitants
– Rattaché à la commission Scolaire, Périscolaire & Conseil des Jeunes :
Mme Élisa THIEBAUT, conseillère déléguée chargée du périscolaire et de l’animation du conseil des jeunes.
– Rattaché à la commission Urbanisme :
M. Stéphane RICHARD, conseiller délégué chargé du suivi des autorisations d’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants 15 voix pour et 4 abstentions
ACCEPTE les délégations données par le Maire aux conseillers municipaux comme ci-dessus.
LECTURE DE LA CHARTRE DE L’ELU LOCAL
Lecture de Mr le Maire à l’ensemble du conseil
DELEGATIONS AU MAIRE – DEL N°22/2020
Le Maire expose que l’article L. 2122.22, du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, abstention de Monsieur le Maire, VU l’article L. 2122.20 des Codes Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues par l’Article L. 2122.22 du Codes Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
ARTICLE 1
« Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122.22.
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est notamment chargé :
1. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal a 2 500€ maximum par droit unitaire.
2. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
3. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
4. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
5. D’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune soit titulaire ou délégataire, et lorsque la Commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article 2122.3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal soit 30 000 € ;
8. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
11. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000€ par adhésion ;
12. D’intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :
– saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’État) pour :
• les contentieux de l’annulation,
• les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative,
• les contentieux répressifs dans le cadre des contraventions de voirie,
– saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation).
Avant chaque saisine, le Maire devra prendre une décision pour informer le conseil et produire cette décision au juge.
13. De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;
14. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du code de l’environnement.
Le Maire ne prend pas part au vote, (l’article L. 2122.20 du CGCT)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votants valide les délégations au Maire telles que proposées soit 18 pour.
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS & INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX – DEL N°23/2020
Vu le code général des collectivités et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Considérant qu’en vertu des articles L 2123.23 et L. 2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant maximum des indemnités du Maire et des Adjoints est fixé par rapport à un pourcentage de l’indice 1015 de la rémunération de la fonction publique et que pour la commune de Xonrupt-Longemer comptant 1571 habitants, cette indemnité est plafonnée à 51.6 % de l’indice 1015 pour le Maire et 19.8 % de l’indice 1015 pour les adjoints, le tout majoré d’un coefficient de 1,5 en qualité de commune touristique.
Le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal vote à bulletin secret pour l’indemnité du Maire.
Le premier Adjoint propose de fixer le taux de 70% de l’indemnité maximale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants accepte la proposition de l’indemnité au taux de 70% de l’indemnité maximale soit 18 voix pour.
Le Maire reprend sa place.
Le Conseil Municipal vote à bulletin secret pour l’indemnité des adjoints.
Le Maire propose d’appliquer les indemnités respectives suivantes à compter du 28 mai 2020
Premier Adjoint 100 % de l’indemnité maximale
Deuxième Adjoint 70 % de l’indemnité maximale
Troisième Adjoint 70 % de l’indemnité maximale
Quatrième Adjoint 70 % de l’indemnité maximale
Cinquième Adjoint 70 % de l’indemnité maximale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants soit 19 voix pour, accepte le taux des indemnités des adjoints telles que proposées.
D’autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’indemniser les conseillers lors de leur déplacement dans le cadre de missions relatives à leur délégation.
Les remboursements de ces frais seront subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagés.
CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES – DEL N°24/2020
COMMISSION DES FINANCES :
Rapporteur : Michel BERTRAND
Membres : Jocelyne CLAUDE, Sébastien GERMAIN, Élisa THIEBAUT, Patrick VIRY, Laurent MONGAILLARD, Noël QUINANZONI
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
COMMISSION DU PERSONNEL :
Rapporteur : Michel BERTRAND
Membres : Chantal BASTIEN, Patrick VIRY, Annie DELHUMEAU, Sébastien GERMAIN, Danièle CUNY, Laurent MONGAILLARD
COMMISSION INFORMATION, COMMUNICATION & ANIMATION
Rapporteur : Jocelyne CLAUDE
Membres : Élisa THIEBAUT, Danièle CUNY, Chantal Bastien, Hélène ORILLARD, Sébastien GERMAIN, Jean-Baptiste POIZAT, Nadège PRYZBYLAK-PAGEE.
COMMISSION DES TRAVAUX, BATIMENTS & LOGEMENTS
Rapporteur : Patrick VIRY
Membres : Philippe VERMANDÉ, Noël QUINANZONI, Régis POIROT, Stéphane RICHARD, Laurent MONGAILLARD, Annie CAPPELE
COMMISSION URBANISME
Rapporteur : Laurent MONGAILLARD
Membres : Régis POIROT, Stéphane RICHARD, Xavier PERRIN, Patrick VIRY, Noël QUINANZONI
COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, FORET & CADRE DE VIE :
Rapporteur : Noël QUINANZONI
Membres : Xavier PERRIN, Jean-Baptiste POIZAT, Danièle CUNY, Laurent MONGAILLARD, Régis POIROT, Michel BERTRAND
COMMISSION DU TOURISME, CAMPING :
Rapporteur : Hélène ORILLARD.
Membres : Chantal BASTIEN, Sébastien GERMAIN, Elisa THIEBAUT, Patrick VIRY, Jocelyne CLAUDE, Michel BERTRAND, Laurent MONGAILLARD
COMMISSION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE & CONSEIL DES JEUNES :
Rapporteur : Laurent MONGAILLARD
Membres : Elisa THIEBAUT, Gaëlle BOULANGER, Michel BERTRAND, Noël QUINANZONI
COMMISSION ANIMATION – ASSOCIATIONS – SPORTS ET CULTURE – GESTION DES SALLES :
Rapporteur : Noël QUINANZONI
Membres : Stéphane RICHARD, Annie CAPPELE, Patrick VIRY, Annie DELHUMEAU, Nadège PRYZBYLAK-PAGEE
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
Mr le Maire demande d’ajouter la commission Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
COMMISSION ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Rapporteur : Michel BERTRAND
Membres : Patrick VIRY, Xavier PERRIN, Elisa THIEBAUT, Laurent MONGAILLARD, Régis POIROT, Stéphane RICHARD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide à l’unanimité des votants soit 19 voix la composition de l’ensemble des commissions municipales.
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DEL N°25/2020
Vu les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres doit comporter en plus du Maire, président de droit, 3 membres du conseil municipal en qualité de titulaires et 3 membres du conseil municipal en qualité de suppléants,
Président : – Michel BERTRAND – Maire
A la demande de la totalité du conseil il est proposé le vote à main levée.
Se présentent :
Membres titulaires : – Xavier PERRIN.
– Philippe VERMANDÉ.
– Noël QUINANZONI
Membres suppléants : – Annie DELHUMEAU
– Sébastien GERMAIN
– Patrick VIRY.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des votants soit 19 voix les candidatures proposées soit :
Membres titulaires : – Xavier PERRIN.
– Philippe VERMANDÉ.
– Noël QUINANZONI
Membres suppléants : – Annie DELHUMEAU
– Sébastien GERMAIN
– Patrick VIRY.
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU C.C.A.S. – DEL N°26/2020
Conformément au décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants soit 19 voix, fixe à 4 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à élire en son sein.
Le vote s’est effectué à main levée à la demande des conseillers municipaux
ÉLECTION DES MEMBRES DU C.C.A.S. – DEL N°27/2020
Le Maire fait appel de candidature
Liste des candidats :
Noël QUINANZONI, Elisa THIEBAUT, Gaëlle BOULANGER, Laurent MONGAILLARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants soit 19 voix, accepte les candidats proposés soit :
– Noël QUINANZONI,
– Elisa THIEBAUT,
– Gaëlle BOULANGER,
– Laurent MONGAILLARD
Le vote s’est effectué à main levée à la demande des conseillers municipaux.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNÉE 2020- DEL N°28/2020
L’adjoint aux associations présente l’ensemble des subventions proposées pour 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants
DECIDE de voter les subventions pour l’année 2020 comme suit :
Prime au fauchage 2020 :
Conditions d’attribution 2020 : 40 euros l’hectare aux propriétaires justifiant le fauchage de 5000 m² minimum et aux faucheurs produisant une attestation des propriétaires des terrains renonçant à leur droit pour la même surface minimum, avec une date limite de dépôt de la demande fixée au 15 octobre 2020.
Écoles de musique 2020 :
Conditions d’attribution 2020 : Subvention aux enfants de moins de 18 ans résidant à Xonrupt-Longemer et fréquentant une école de musique, représentant 50 % du montant versé à l’école pour l’année scolaire en cours, plafonnée à 183 euros par enfant. Une date limite des demandes et dépôt des pièces justificatives au 15 octobre 2020, sous réserve de présentation par l’école de musique d’une justification qu’il n’y a pas d’autre aide versée par une autre commune pour cette fréquentation. L’aide sera versée aux parents.
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
Colonies de vacances et Centre de loisirs avec ou sans hébergement 2020 :
Conditions d’attribution 2020 : 7 euros par nuitée ou par journée par enfant résidant à Xonrupt-Longemer, pour un minimum de 5 nuitées ou 5 journées et un maximum de 15 nuitées ou 15 journées pour l’année, avec date limite des demandes et dépôt des pièces justificatives au 15 octobre 2020.
Voyages lycées – collèges + école primaire de Xonrupt-Longemer 2020
Conditions d’attribution 2020 : 7 euros par nuitée et par élève résidant à Xonrupt-Longemer et participant à un voyage dans le cadre scolaire, pour un maximum de 15 nuitées pour l’année, subvention attribuée aux parents sur demande déposée avant le 31 décembre 2020 et sur présentation d’attestation de séjour.
Bons naissance 2020 :
Conditions d’attribution 2020 : Attribution d’une somme de 30 € à chaque nouveau-né dont les parents sont en résidence principale à Xonrupt-Longemer pour le versement sur un compte épargne auprès de tout établissement bancaire, dont l’avis de naissance aura été transmis à la mairie de Xonrupt-Longemer.
La Maison des Petits 2020 :
Conditions d’attribution 2020 : La subvention annuelle de la crèche sera versée par 1/12° tous les mois pour un montant global de 33 200 €.
Subventions aux associations :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – compte 65748
Associations
VOTE 2020
Amicale école des 2lacs
500 €
NIV’OSE
50 €
A.D.M.R.
300 €
A.R.P.E.G.E
120 €
A.S.R.H.V.
900 €
ARAC
50 €
Archers de la Vallée des Lacs
300 €
Ass. Sainte Bernadette
0 €
Asso Sportive Haie Griselle
50 €
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
Carton Plume
200 €
Chevalets en Liberté
100 €
Club Perce Neige
100 €
Club Vosgien
150 €
Conjoints survivants
50 €
Cyclo Tourisme
50 €
Bibliothèque CH REMIREMONT
50 €
Don du Sang
200 €
Ecole Maternelle
1 427 €
Ecole Primaire
4 810,50 €
Foyer du Ski
1 800 €
Ski Club
2 500 €
Pétanque
200 €
Prévention routière
0 €
Société des Fêtes
0 €
Tennis de Table
300 €
Trompes de chasse
150 €
Union Musicale
0 €
Vélo Sport Géromois
800 €
Vosg’Patch
200 €
Souvenir français
0 €
Julia CLAIR
800 €
Théo ROCHAT
800 €
Tom ROCHAT
800 €
FNACA
0 €
X terra
3 000 €
RASED : 2 euros x 131 élèves
262€
Animation Scolaire : 15.34 euros x 131 élèves
2009.54€
Protection Civile
500.00
TOTAL
23 529.04€
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VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES ET DU TAUX DE LA C.F.E. ANNÉE 2020
– DEL N°29/2020
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les taux des différentes taxes directes locales, à l’unanimité des votants
Décide de fixer les taux de ces taxes pour l’année 2020 sans évolution de taux, comme suit :
TAXES
TAUX 2020
TAXE D’HABITATION
23.80 %
TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE
14.14 %
TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE
25.50 %
C.F.E.
20.58 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2020 – DEL N°30/2020
BUDGET COMMUNAL 2020
Fonctionnement Dépenses : 2 574 683.00 €
Recettes : 2 574 683.00 €
Investissement Dépenses : 934 472.32 €
Recettes : 934 472.32 €
Dont RAR 2019 : 73 305.47 € en dépenses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 15 voix pour et 4 abstentions
VOTE le Budget Communal 2020 ainsi présenté, par Chapitre en Fonctionnement et Investissement.
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
BUDGET SALLE POLYVALENTE 2020
Fonctionnement Dépenses : 30 430.00 €
Recettes : 30 430.00 €
Investissement Dépenses : 19 472.13 €
Recettes : 19 472.13 €
Dont RAR 2019 : 0 € en dépenses et en recettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 15 voix pour et 4 abstentions
VOTE le Budget Salle Polyvalente 2020 ainsi présenté, par Chapitre en Fonctionnement et Investissement.
BUDGET ACTIVITE FORESTIERE 2020
Fonctionnement Dépenses : 11 040.00 €
Recettes : 11 040.00 €
Investissement Dépenses : 3 330.09 €
Recettes : 3 330.09 €
Dont RAR 2019 : 0 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 15 voix pour et 4 abstentions
VOTE le Budget Activité Forestière 2020 ainsi présenté, par Chapitre en Fonctionnement et Investissement
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2020
Fonctionnement Dépenses : 556 589.04 €
Recettes : 556 589.04 €
Investissement Dépenses : 304 468.09 €
Recettes : 304 468.09 €
Dont RAR 2019 : 14 200.00 € en dépenses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 15 voix pour et 4 abstentions
VOTE le Budget Eau et Assainissement 2020 ainsi présenté, par Chapitre en Fonctionnement et Investissement.
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
BUDGET CAMPING 2020
Fonctionnement Dépenses : 627 802.00 €
Recettes : 627 802.00 €
Investissement Dépenses : 338 809.00 €
Recettes : 338 809.00 €
Dont RAR 2019 : 83 599.00 € en dépenses et 37 500.00 € en recettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 15 voix pour et 4 abstentions
VOTE le Budget Camping 2020 ainsi présenté, par Chapitre en Fonctionnement et Investissement.
BUDGET SKI POLI 2020
Fonctionnement Dépenses : 21 857.00 €
Recettes : 21 857.00 €
Investissement Dépenses : 28 200.17 €
Recettes : 28 200.17 €
Dont RAR 2019 : 3 000.00 € en dépenses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 15 voix pour et 4 abstentions
VOTE le Budget Ski Poli 2020 ainsi présenté, par Chapitre en Fonctionnement et Investissement
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE SERVICE « LA CLAIRIERE » A LA SARL JJL REPRESENTEE PAR M. THIERRY LECOMTE – DEL N°31/2020
Vu la délibération en date du 17 décembre 2019 concernant le lancement d’une consultation pour l’attribution de la concession de service « La Clairière »
Vu l’ouverture des plis en date du 06 mars 2020 et après négociation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 15 voix pour et 4 abstentions
ATTRIBUE la concession de service pour l’exploitation de la base de loisirs « la Clairière » à Longemer,
A la SARL JJL représentée par Mr Thierry LECOMTE à dater du 30 mai,
et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférent.
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT- DEL N°32/2020
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;
Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;
Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général » ;
Considérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques ;
Considérant que le Département de l’Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;
Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des Départements actionnaires ;
Considérant que depuis la création de la société, le Département de la Haute-Marne, le Département de l’Aisne, le Département de la Meuse, la Région Grand Est, le Département des Vosges et de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises, haut-marnaises, axonaises et meusiennes ont rejoint ces 3 Départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires ;
Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;
Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
Considérant que la création d’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour les prestations dites « in house » ;
Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;
Considérant que l’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d’actions interviennent à une date biannuelle ;
Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d’action, afin d’emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir ;
Considérant, dans ce contexte, que la collectivité commune de Xonrupt-Longemer souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité soit 19 voix, décide d’accepter les articles de 1 à 6
ARTICLE 1 – L’organe délibérant Commune de Xonrupt-Longemer décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.
ARTICLE 2 – Il décide d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département des Vosges, sur le territoire duquel la collectivité est située.
Le capital social étant fixé à 183 489 euros, divisé en 11 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.
En attendant d’acquérir une action au capital social, l’organe délibérant Comme de Xonrupt-Longemer décide d’emprunter une action au Département des Vosges, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d’action joint en annexe.
La conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d’être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d’acquérir une action. »
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département des Vosges, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat.
ARTICLE 3 – La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : Commune de Xonrupt-Longemer
Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.
ARTICLE 4 – L’organe délibérant Commune de Xonrupt-Longemer approuve que la collectivité Commune de Xonrupt-Longemer soit représentée au sein du Conseil d’administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l’un de ses élus) qui sera désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres de l’Assemblée spéciale des Vosges.
Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités vosgiennes actionnaires (autres que le Département) qu’il représentera.
ARTICLE 5 – L’organe délibérant Commune de Xonrupt-Longemer approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.
Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.
ARTICLE 6 – Il autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs et modifiés par l’Assemblée générale ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt.
Il l’autorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat.
APPROBATION DU PLAN D’ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC (P.A.V.E.) – DEL N°33/2020
VU :
– La loi du 11 février 2005,
– Le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
– Le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
L’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
– L’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006
relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
– Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
– Le Code Général des Collectivités Territoriales,
– Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT :
– Que la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées » a renforcé les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, ainsi que l’intégration des problématiques inhérentes aux différents types de handicap dans les politiques publiques et les projets d’aménagements. Cette loi prescrit une mise en accessibilité progressive du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics,
– Que la loi prévoit la mise en oeuvre d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.), afin de diagnostiquer la voirie, au regard du respect de la chaîne de déplacement et des prescriptions relatives à l’accessibilité édictées dans la loi du 11 février 2005, et la mise en accessibilité du cadre bâti avant le 1er janvier 2015.
– Que l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics a été confiée au bureau d’études D2R2
-Que le bureau d’étude a réalisé le PAVE qui a été présenté aux élus
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants soit 19 voix
– APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tel que présenté
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise à jour de cette délibération
Mairie de Xonrupt-Longemer-Conseil Municipal du 27 mai 2020
DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
– DEL N°34/2020
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants soit 19 voix
se prononce POUR
L’adhésion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges au SDANC des Vosges.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
– Travaux en cours
– Remerciements aux personnels
– Information recrutement du Directeur du camping
– Information sur l’ouverture de la mairie sur rendez-vous
La séance est levée à 00h.59