La ministre du travail Élisabeth Borne reçoit ce lundi les partenaires sociaux afin d’étudier une évolution des règles du télétravail obligatoire après les vacances de Noël, en vue d’un assouplissement.
Pendant le premier confinement lié à l’épidémie de Covid-19, le télétravail a été massivement utilisé. Puis il a fortement reculé. Selon The Economist, les salariés français sont ceux en Europe qui sont le plus retournés physiquement au bureau. Jean Castex avait souhaité une deuxième phase « qui ne soit pas le 100 % télétravail comme aujourd’hui, mais ne soit pas non plus le retour au stade précédent ». Pour le Premier Ministre, « le télétravail restera la règle et devra être le plus massif possible ».
Plusieurs semaines de négociations entre représentants syndicaux salariés et patronaux ont abouti à un accord national interprofessionnel (ANI). Ce texte accepté de nombreuses organisations patronales et tous les syndicats, à l’exception de la CGT. ne se veut « ni normatif ni prescriptif ». Il répète la réglementation en vigueur que ce soit le Code du travail ou le précédent accord de 2005, qu’il vient compléter et préciser. Il a vocation à donner des repères et des conseils pratiques aux entreprises.
Le texte réaffirme le principe du double volontariat du télétravail en période normale. Il prévoit la mise en place d’une charte ou d’un accord de gré à gré. Le refus du salarié de télétravailler n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. La réversibilité est garantie au salarié. Il est rappelé que l’employeur doit fixer, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter. L’employeur reste seul à décider si un poste est « télé-travaillable » ou non. De façon générale, l’importance de faire du télétravail un thème de dialogue social est mis en avant.
0 commentaire